Pôle 4 - Chambre 1, 19 décembre 2024 — 24/09329

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 24/09329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOXY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024

Date de saisine : 30 Mai 2024

Nature de l'affaire : Revendication d'un bien immobilier

Décision attaquée : n° 22/000973 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 06 Février 2024

Appelante :

Madame [U] [O], représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007941 du 15/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Intimés :

Monsieur [R] [M], représenté par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182

Monsieur [J] [M], représenté par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182

Monsieur [D] [A], représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240601

Monsieur [T] [A], représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240601

Madame [S] [A], représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240601

Madame [I] [F], représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240601

Monsieur [L] [F], représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240601

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Aïda AYARI, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons Madame [U] [O] à payer aux consorts [X] la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, supportés par l'appelante, Madame [U] [O].

Paris, le 19 Décembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats