Pôle 1 - Chambre 2, 19 décembre 2024 — 24/06935
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024
(n° , 18 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJICG
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars 2024 -Président du TJ de PARIS - RG n°24/50112
APPELANTE
LA VILLE DE [Localité 91], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 91], Mme [W] [EL], domiciliée en cette qualité audit siège
[Adresse 88]
[Localité 56]
Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229
INTIMÉS
M. [CE] [Z]
[Adresse 48]
[Localité 59]
Mme [OU] [E]
[Adresse 12]
[Localité 59]
M. [IE] [P]
[Adresse 46]
[Localité 59]
M. [K] [HI]
[Adresse 34]
[Localité 59]
S.A. BPCE IARD, RCS de Niort sous le n°401 380 472, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 86]
[Localité 67]
S.A.R.L. C & L RESTAURATION, RCS de Nanterre sous le n°532 648 649, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 37]
[Localité 78]
S.A.S. HORS CONCEPT CONSULTING, RCS de Paris sous le n°804 806 347, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 25]
[Localité 55]
S.A.R.L. HOTEL DE VILLE, RCS de Paris sous le n°794 470 047, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 22]
[Localité 59]
S.A.R.L. INITIATIVE FILM, RCS de Paris sous le n°391 934 908, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 70]
[Localité 59]
Société MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 87]
[Localité 68]
S.A.S. RESADOTEL, RCS de Paris sous le n°799 858 410, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 35]
[Localité 59]
Représentés par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267
M. [NY] [WN]
[Adresse 6]
[Localité 80]
Représenté par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249
M. [KJ] [VS]
[Adresse 15]
[Localité 78]
Défaillant, procès-verbal de recherches établi en application de l'article 659 du code de procédure civile le 03.05.2024
M. [DA] [GR]
[Adresse 8]
[Localité 59]
Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 30.04.2024 à sa personne
M. [VA] [GR]
[Adresse 8]
[Localité 59]
Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 30.04.2024 à tiers présent
M. [O] [YO]
[Adresse 30]
[Localité 59]
Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 30.04.2024 à étude
Mme [R] [HM]
[Adresse 30]
[Localité 59]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 30.04.2024 à étude
M. [C] [RH], venant aux droits de son fils M. [SV] [RH]
[Adresse 92]
[Localité 38]
Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 02.05.2024 à étude
Mme [M] [I], venant aux droits de son fils M. [SV] [RH]
[Adresse 36]
[Localité 74]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 09.04.2024 à sa personne
M. [H] [AS]
[Adresse 41]
[Localité 59]
Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 03.05.2024 à tiers présent
Mme [F] [WJ] épouse [WN]
[Adresse 6]
[Localité 80]
M. [TM] [LX]
[Adresse 18]
[Localité 59]
Mme [D] [L] épouse [LX]
[Adresse 18]
[Localité 59]
Représentés par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249
Mme [T] [PP] [J]
[Adresse 24]
[Localité 57]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 30.04.2024 à étude
Mme [ZK] [YT]
[Adresse 27]
[Localité 54]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 30.04.2024 à sa personne
Mme [XF] [MO] veuve [Y]
[Adresse 72]
[Localité 59]
Représentée par Me Françoise CEPPE-SIEGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0324
S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN, RCS de Paris sous le n°722 061 645, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 85]
[Localité 63]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 30.04.2024 à personne morale
LA SOCIETE FAYOLLE & FILS, RCS de Pontoise sous le n°623 720 208, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 29]
[Adresse 29]
[Localité 84]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P089
MMA I