Pôle 1 - Chambre 10, 19 décembre 2024 — 23/17200

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 23/17200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINC5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023

Date de saisine : 06 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel

Décision attaquée : n° 22/82004 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 22 Mai 2023

Appelant :

Monsieur [L] [W], représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135

Intimé :

Monsieur Monsieur [V] [T], décédé le 21 août 2024, représenté par Me Emmanuel PERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1435

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c750562023509420 du 16/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

(n° , 1 page)

Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 10 octobre 2024,

Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences dans les délais impartis,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Valérie DISTINGUIN , conseiller délégué assistée de Aurélie BRISCAN , adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 19 Décembre 2024

Le greffier Le conseiller délégué

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Copie aux avocats

Copie aux parties