Pôle 5 - Chambre 9, 19 décembre 2024 — 22/16933
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
(n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPJ4
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020037390
APPELANTES
Mme [X] [UH] [E]
De nationalité canadienne
Née le [Date naissance 11] 1958
[Adresse 23]
[Localité 21] (SUISSE)
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assistée de Me Linda AZIZI de l'ARST AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C739
S.C.P. BTSG prise en la personne Me [U], ès qualités de liquidateur de la société S.A.S. LTB FRANCE
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 36]
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° D 434 122 511
Représentée par Me Olivier BERNABE du cabinet BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Assistée par Me Victor RANIERI du cabinet VICTOR RANIERI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 702
INTIMÉS
Mme [N] [D] [L]
De nationalité française
Née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 42] (75)
[Adresse 10]
[Localité 28]
S.A.S. ARTEUM
[Adresse 3]
[Localité 26]
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 184 202
Représentées par Me Xavier THOUVENIN de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044
Assistées de Me Delphine DEMEANTIS de la SELARL Redlink, avocate au barreau de PARIS, toque : J044
M. [C] [Y]
De nationalité française
Né le [Date naissance 17] 1952 à [Localité 39] (92)
[Adresse 18]
[Localité 27]
M. [O] [R]
De nationalité française
Né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 42] (75)
[Adresse 37]
[Localité 27]
M. [I] [M]
De nationalité française
Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 42] (75)
[Adresse 8]
[Localité 44] (ROYAUME-UNI)
M. [H] [F]
De nationalité française
Né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 38] (GRECE)
[Adresse 22]
[Localité 28]
Mme France [T] [P], agissant en sa qualité d'héritière de M. [S] [G], décédé
De nationalité française
Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 43] (31)
[Adresse 13]
[Localité 35]
Mme [Z] [A] [G], agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [S] [G], décédé
De nationalité française
Née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 41] (92)
[Adresse 16]
[Localité 34]
M. [SB] [EC] [G], agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [S] [G], décédé
Né le [Date naissance 19] 1992 à [Localité 41] (92)
[Adresse 9]
[Localité 34]
S.A.S. LMN DEVELOPMENT agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 24]
[Localité 30]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 423 239 706
S.A.S. [J] PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 15]
[Localité 29]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 419 711 841
S.A.S. AB2 agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 32]
[Localité 26]
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 349 016
S.A.S. INOCAP GESTION agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 14]
[Localité 31]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 500 207 873
S.A.S. FINANCIERE SAINT JAMES agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 33]
[Localité 25]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 879 186
Société TARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 20]
[Localité 40] (LUXEMBOURG)
Immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B164811
Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Assistés de Me Julien ANDREZ de la SCP AYACHESALAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0334
M. [S] [G]
[Adresse 13]
[Localité 35]
Décédé le [Date décès 7] 2022
Mme [X] [UH] [E]
De nationalité canadienne
Née le [Date naissance 11] 1958
[Adresse 23]
[Localité 21] (SUISSE)
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assistée de Me Linda AZIZI de l'ARST AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C739
S.C.P. BTSG prise en la personne Me [U], ès qualité de liquidateur de la société S.A.S. LTB FRANCE
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 36]
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° D 434 122 511
Représentée par Me Olivier BERNABE du cabinet BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Assistée par Me Victor RANIERI du cabinet VICTOR RANIERI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, t