Pôle 5 - Chambre 9, 19 décembre 2024 — 22/00264
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
(n° , 22 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IO
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/09424
APPELANTS
M. [B] [C] dirigeant de la société WITH UP COM (directeur général) et de la Société WITH UP COM PRODUCTIONS (cogérant)
De nationalité française
Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
M. [D] [T] dirigeant de la Société WITH UP COM (directeur général) et de la Société WITH UP COM PRODUCTIONS (cogérant)
De nationalité française
Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (INDE)
[Adresse 6]
[Localité 5]
S.A.S. WITH UP COM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 530 592 781
S.A.R.L. WITH UP COM PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 751 404 880
Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Assistés par Mes Frédéric WIZMANE et Clémence LEPINE de la SELARL W avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : E223
Société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité
[Adresse 3]
[Adresse 3]
S.A.S. EXPERTS ET ENTREPRENDRE PARIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 5]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 393 318 647
Représentées par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0196
INTIMÉS
M. [B] [C] dirigeant de la société WITH UP COM (directeur général) et de la Société WITH UP COM PRODUCTIONS (cogérant)
De nationalité française
Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
M. [D] [T] Dirigeant de la Société WITH UP COM (Directeur Général) et de la Société WITH UP COM PRODUCTIONS (cogérant)
De nationalité française
Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (INDE)
[Adresse 6]
[Localité 5]
S.A.S. WITH UP COM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 530 592 781
S.A.R.L. WITH UP COM PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 751 404 880
Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Assistés par Mes Frédéric WIZMANE et Clémence LEPINE de la SELARL W avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : E223
Société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité
[Adresse 3]
[Adresse 3]
S.A.S. EXPERTS ET ENTREPRENDRE PARIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 5]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 393 318 647
Représentées par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0196
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Sophie MOLLAT, Présidente
Caroline TABOUROT, Conseillère
Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
ARRÊT :
- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors du prononcé.
Exposé des faits et de la procédure
La SAS WITH UP COM intervient dans le domaine de la communication et de l'organisation d'événements pour des entreprises.
Monsieur [B] [C] en est le président et Monsieur [D] [T], le directeur général.
La SARL WITH UP COM PRODUCTIONS, filiale à 100 % de WITH UP COM, est une société dédiée à la gestion des embauches des intermittents du spectacle intervenant sur les événements organisés par WITH UP COM. Monsieur [B] [C] et Monsieur [D] [T] en sont les gérants.
Aux termes de lettres de mission du 25 février 2011 et du 5 mars 2012 ,la société EXPERTISE ET PERFORMANCE, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, s'est vue confier la présentation des comptes annuels de la SAS WITH UP COM