2ème chambre section A, 19 décembre 2024 — 24/01371

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKE

NA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

11 mai 2016 RG :16/02788

S.A. MAAF

C/

[U]

[L]

[E]

S.A.R.L. BATIMENT GENIE CIVILE EXPERTISE 'BAGECI'

Entreprise [F] [S]

Grosse délivrée

le

à Selarl Harnist

Selarl Lamy Pomies...

Sarl Salvignol...

Selarl Leonard Vezian...

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER en date du 11 Mai 2016, N°16/02788

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre

Virginie HUET, Conseillère

André LIEGEON, Conseiller

GREFFIER :

Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A. MAAF assureur de la SARL WIL'BAT sous le n° de contrat 34091103K dont le siège social est [Adresse 14] [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

[Adresse 13]

[Localité 12]

Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMÉS :

Mme [Z] [U] épouse [L]

née le 17 Octobre 1977 à [Localité 16]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [K] [L]

né le 14 Décembre 1967 à [Localité 15]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [H] [E]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Représenté par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

S.A.R.L. BATIMENT GENIE CIVILE EXPERTISE 'BAGECI' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

assigné à étude d'huissier le 03/09/2024

[Adresse 17]

[Localité 6]

Entreprise [F] [S] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 18]

[Localité 6]

Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Florence GASQ de la SELARL GDG, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

Avis de fixation de l'affaire à bref délai suite à renvoi après cassation (art.1037-1 et s. du CPC)

ARRÊT :

Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 19 Décembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. et Mme [K] [L] propriétaires d'un terrain sis [Adresse 5] cadastré section AR n° [Cadastre 10], [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 7] (34) ont confié les travaux de gros d''uvre d'une maison d'habitation de 182,40 m² de surface habitable, 74 m² de sous-sol, d'une piscine à la SARL Wil'Bat assurée auprès de la MAAF Assurances.

Le marché a été passé selon devis du 15 octobre 2008 pour un montant de 119 875,08 euros TTC, ce devis précisant couvrir « la main d''uvre-hors fourniture ».

M. [E] architecte a préparé le dossier de permis de construire et rédigé les documents de consultation des entreprises.

M. [L] a ensuite lui-même consulté les entreprises sur la base des plans et du DCE de l'architecte du 20 novembre 2007 ainsi que d'une étude d'avant-projet béton armé fournie par M. [G] ingénieur conseil le 31 mars 2008.

Après deux devis d'études géothermique auprès du BET Intrasol et du BET Fugro Géotechnique, M. [L] a contracté avec la SARL Wil'Bat sans étude de sol préalable.

La SARL BAGECI en qualité de bureau d'étude béton et M. [F] [S] en qualité d'entrepreneur ayant ouvert les fondations lors des opérations de terrassements réalisées par Wil'Bat sont également intervenus