1ère chambre, 19 décembre 2024 — 23/02195

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/02195 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3ZN

AB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

16 mai 2023 RG:22/01106

[U]

[L]

C/

[Z]

[H]

Grosse délivrée

le 19/12/2024

à Me Georges Pomies Richaud

à Me Marie Audier

à Me Gaële Guenoun

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 mai 2023, n°22/01106

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Alexandra Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre

Mme Alexandra Berger, conseillère

Mme Audrey Gentilini, conseillère

GREFFIER :

Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 17 octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTS :

INTIMÉS A TITRE INCIDENT

M. [F] [U]

né le 23 août 1972 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes

Représenté par Me Sabine Gony-Massu, plaidant, avocate au barreau d'Avignon

Mme [D] [L] épouse [U]

née le 14 novembre 1975 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes

Représentée par Me Sabine Gony-Massu, plaidante, avocate au barreau d'Avignon

INTIMÉE :

APPELANTE A TITRE INCIDENT

Mme [S] [Z]

née le 25 septembre 1968 à [Localité 7] (84)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Marie Audier, plaidante/postulante, avocate au barreau de Carpentras

INTIMÉ

M. [W] [H]

né le 04 septembre 1949 à [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Gaële Guenoun, plaidante/postulante, avocate au barreau d'Avignon

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 19 décembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Par acte du 19 juillet 2021, M. [W] [H] a vendu à M. [F] [U] et son épouse [D] née [L] un immeuble situé à [Localité 8] (84), désigné comme une ferme à rénover avec dépendances, terrain attenant et parcelles en nature de vignes et terres nues au prix de 380 000 euros.

Le 6 octobre 2021, les acquéreurs ont écrit à leur vendeur pour lui faire part du fait :

- que leur voisine Mme [S] [Z] leur avait appris

- que sous le salon de l'immeuble qu'ils venaient d'acquérir existait une cave dépendant de sa propriété dont le plafond était fragile,

- que son fonds bénéficiait d'une servitude « dans leur cuisine afin d'accéder à sa toiture »,

- qu'ils avaient découvert deux jours après l'acquisition, la présence de fissures et d'un trou dans une chambre ainsi que d'infiltrations d'eau en plusieurs endroits à la suite d'orages survenus à compter de la fin du mois de juillet 2021.

Ils on fait dresser un constat d'huissier les 15 et 21 septembre 2021.

Par actes délivrés les 9 juin et 30 décembre 2022, ils ont assigné le vendeur et appelé en cause Mme [G] à titre principal et au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de voir ordonner une expertise judiciaire et, à titre subsidiaire, de voir condamner M. [W] [H] à leur verser la somme de 158 399,21 euros, outre 15 000 à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance et 1 866,28 euros en réparation de leur préjudice financier devant le tribunal judiciaire de Carpentras qui par jugement contradictoire du 16 mai 2023 après jonction des deux instances

- les a déboutés de toutes leurs demandes,

- a rejeté les demandes reconventionnelles en dommages et intérêts des défendeurs,

- a condamné in solidum M. et Mme [U] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- à M. [W] [H] la somme de 2 200 euros,

- à Mme [S] [Z] la somme de 1 200 euros.

Par déclaration du 27 juin 2023, M. [F] [U] et son épouse [D] née [L] ont interjeté appel de ce jugement.

Par ordonnance du 27 mai 2024, la procédure a été clôturée le 3 octobre 2024. L'affaire fixée à l'audience du 17 octobre 2024 et mise en délibéré au 19 décembre 2024.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS

Au terme de leurs dernières conclusions d'appelants régulièrement notifiées le 22 mars 2024, M. et Mme [U] demandent à la cour :

- d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté les demandes reconventionnelles en dom