Référés, 19 décembre 2024 — 24/00014

MINUTE :

DU 19 DECEMBRE 2024

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REFERE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOV

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RG : 24/01077

1ère Chambre

S.A.S. ADVENIS WEALTH MANAGEMENT anciennement dénommée ADVENIS GESTION PRIVEE

c/

[T] [U] [H]

COUR D'APPEL DE NANCY

ORDONNANCE DE REFERE

Le 21 Novembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 05 juillet 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Céline PAPEGAY, Greffier,

ONT COMPARU :

S.A.S. ADVENIS WEALTH MANAGEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 974 963, anciennement dénommée ADVENIS GESTION PRIVEE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocate au barreau de NANCY

DEMANDERESSE EN REFERE

ET :

Monsieur [T] [U] [H]

né le 12 mai 1974 à [Localité 3] (68)

domicilié [Adresse 2]

Représenté par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

DEFENDEUR EN REFERE

SUR QUOI :

Avons, après avoir entendu à l'audience du 21 Novembre 2024, les parties en leurs explications et conclusions et avisé les parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024 et ce, en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, mis l'affaire en délibéré ;

Et ce jour, 19 Décembre 2024, assistée de Céline PERRIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

La société ADVENIS GESTION PRIVÉE, spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et d'actifs immobiliers, propose notamment des produits d'assurance vie de la société AGEAS France.

M. [T] [U] [H], ancien salarié de la société AGEAS, a intégré la société ADVENIS à compter du 1er janvier 2014 initialement en qualité de conseiller relation clients et, à compter du 1er avril 2017, en qualité de manager de l'agence de [Localité 4].

M. [T] [U] [H] a été licencié pour faute grave le 1er février 2021.

Il a été embauché en qualité de conseiller commercial par la société GENERALI à compter du 1er mai 2021.

Par ordonnance sur requête du président du tribunal judiciaire de Nancy du 1er décembre 2021, la société ADVENIS a été autorisée à faire procéder à des constatations et recherches par voie d'huissier sur le matériel informatique de M. [T] [U] [H] au domicile de ce dernier.

Le 14 août 2023, la société ADVENIS l'a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nancy pour voir constater l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait d'actes de concurrence déloyale, à faire cesser ces agissements et à lui verser une provision.

Par ordonnance de référé du 5 avril 2024, le président du tribunal judiciaire de Nancy a :

- condamné M. [T] [U] [H] à :

- détruire tout document, sur quelque support que ce soit, ainsi que toute copie, numérique ou papier appartenant ou établis par ADVENIS GESTION PRIVÉE et / ou qui répondent à la liste des mots fixés par l'ordonnance du 1er décembre 2021, et ce, à ses frais devant Me Cédric ROTHHAHN, commissaire de justice ;

- cesser tout démarchage de la clientèle d'ADVENIS GESTION PRIVÉE et notamment toute exploitation du fichier client de la société ADVENIS GESTION PRIVÉE ;

- cesser tout comportement de nature à créer un risque de confusion sur son statut ;

- cesser tout acte de dénigrement et plus largement tout acte visant à prétendre que ADVENIS GESTION PRIVÉE ne serait pas ou plus en mesure d'offrir ses services à ses clients ou ne disposerait plus d'agence locale ;

- cesser toute pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation de nature à induire les clients d'ADVENIS GESTION PRIVÉE sur leur droit et les caractéristiques des contrats souscrits ;

Le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou par acte de concurrence constaté, passé un délai de 15 jours après la signification à partie de la décision à venir ;

- condamné à titre de provision M. [T] [U] [H] à régler la somme de 5.000 euros à ADVENIS GESTION PRIVÉE ;

- débouté M. [T] [U] [H] de l'ensemble de ses demandes ;

- condamné M. [T] [U] [H] à verser à ADVENIS GESTION PRIVÉE la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [T] [U] [H] aux dépens.

L'ordonnance de référé a été signifiée par huissier à M. [T] [U] [H] le 23 mai 2024.

M. [T] [U] [H] a interjeté appel de cette ordonnance le 31 mai 2024.

***

Par acte d'huissier signifié à personne le 5 juillet 2024, la société ADVENIS WEALTH MANAGEMENT, anciennement dénommée ADVENIS GESTION PRIVÉE, a fait assigner M. [T] [U] [H] devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nancy aux fins d'ordonner