2e chambre civile, 19 décembre 2024 — 24/01072
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU 19 DECEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUT
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2024
Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/04004
APPELANT :
Monsieur [X], [B], [O] [V]
né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 18] (34)
de nationalité Française
Centre Médical d'Alco [Adresse 5]
[Localité 11]
Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Caroline BORRIONE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
INTIMES :
Monsieur [F] [A]
né le [Date naissance 4] 1987
[Adresse 15]
Représenté par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [R] [A]
né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (GUINEE FRANCAISE),
[Adresse 16]
Représenté par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame [I] [L] épouse [A]
née le [Date naissance 9] 1953
[Adresse 16]
Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [Y] [A]
né le [Date naissance 7] 1982
[Adresse 12]
Représenté par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame [K] [A] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1977
[Adresse 10]
Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame [G] [Z] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1983
[Adresse 12]
Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
La société PRADEO SECURITY SYSTEMS (PRADEO), Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 13], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 525 074 092, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège
[Adresse 13]
Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
CPAM DE L'HERAULT représentée par son Directeur en exercice y domicilié
[Adresse 8]
non représentée, assignée à personne habilitée le 15/03/24
S.A.S. PRADEO SECURITY SYSTEMS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège
[Adresse 13]
Représentée par Me Mathilde CHAHINIAN substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 31 Octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre
Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Mme Virginie HERMENT, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
ARRET :
- Réputé contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
FAITS ET PROCÉDURE
Monsieur [F] [A] a été victime le 29 janvier 2016 d'une allergie médicamenteuse. Il a été suivi dans les suites de cet accident médical parle Docteur [V], neurologue. En février 2016, Monsieur [A] a déclaré un syndrome de nécrolyse épidermique toxique (ou syndrome de Lyell) qu'il a imputé à des fautes commises parle Docteur [V].
Selon assignation en référé, il sollicitait une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire du Docteur [V] et de la CPAM, mesure ordonnée 12 octobre 2017.
Le professeur [P] [T], neurologue, était désigné en qualité d'expert judiciaire et déposait son rapport le 11 octobre 2019.
Selon assignation délivrée le 1er septembre 2020, Monsieur [F] [A], ainsi que son père [R] [A] et ses proches Madame [I] [L] épouse [A], Monsieur [Y] [A], Madame [K] [A] épouse [J] et Madame [U] [Z] épouse [A] ainsi que la SAS PRADEO SECURITY SYSTEMS, société dirigée par Monsieur [A], ont fait citer le Docteur [V] et la CPAM de l'Hérault pour être indemnisés des préjudices subis.
Par conclusions du 3 février 2023, le Docteur [V] a saisi le juge de la mise en état.
Selon une ordonnance rendue contradictoirement en dat