CHAMBRE 1 SECTION 1, 19 décembre 2024 — 24/01632
Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 19/12/2024
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N° de MINUTE :
N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7V
Ordonnance (N° 23/03330) rendue le 09 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille
APPELANTS
Madame [P] [O] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 25]
[Adresse 15]
[Localité 25]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/002821 du 06/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai
Monsieur [R] [O]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 25]
[Adresse 8]
[Localité 25]
bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C-59178/24/002823 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai
Monsieur [B] [O]
[Adresse 14]
[Localité 25]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/002822 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai
en leurs qualités d'héritiers de représentants de Madame [GS] [W], décédée le [Date décès 16] 2018, héritière de Madame [Z] [C] et de Monsieur [R] [W]
Madame [E] [S]
[Adresse 4]
[Localité 25]
en sa qualité d'héritière de Monsieur [B] [W] lui-même héritier de Madame [Z] [C] et de Monsieur [R] [W], ses parents
représentés par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Audrey Denys-Carbon, avocat au barreau de Lille
INTIMÉS
Madame [U] [W]
née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 22] (Algérie)
[Adresse 12]
[Localité 19]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/002989 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai
Madame [TL] [W]
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 22] (Algérie)
[Adresse 10]
[Localité 24]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/002990 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai
représentées par Me Sébastien Vermersch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
Monsieur [D] [V] [W]
[Adresse 18]
[Localité 20]
défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 mai 2024 (acte remis à l'étude de l'huissier)
Monsieur [T] [W]
[Adresse 9]
[Localité 24]
défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 23 mai 2024 (article 659 du code de procédure civile)
Monsieur [Y] [W]
né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 22] (Algérie)
[Adresse 23]
[Localité 21]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/004668 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai
représenté par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
DÉBATS à l'audience publique du 16 septembre 2024, tenue par Céline Miller magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Bruno Poupet, président de chambre
Samuel Vitse, président de chambre
Céline Miller, conseiller
ARRÊT PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024 après prorogation du délibéré en date du 14 novembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 septembre 2024
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[R] [W] est décédé le [Date décès 11] 1993. Son épouse, [Z] [C], est décédée le [Date décès 13] 2015, laissant pour lui succéder les cinq enfants issus de leur union : [GS], [B], [Y], [TL], [U] [W].
[B] [W] est décédé par la suite, laissant pour lui succéder ses trois enfants : [E], [D] et [T] [W].
[GS] [W] est décédée le [Date décès 16] 2018, laissant pour lui succéder :
- son petit-fils, M. [A] [O], venant en représentation de son père [I] [O], prédécédé,
- ses dix enfants survivants : [R], [J], [N], [L], [B], [G], [X], [F], [P] et [M] [O].
Il dépendrait de la succession de [Z] [C] trois immeubles situés [Adresse 7] à [Localité 24], inoccupés et en mauvais état.
Aucun partage amiable n'est intervenu.
Par actes des 28 et 30 mars et 11 et 12 avril 2023, Mme [P] [O] épouse [K], Mme [E] [S] et MM. [B] et [R] [O] ont fait assigner M. [Y] [W], MM. [D] et [T] [W], en représentation de leur père, [B] [W], prédécédé, et Mmes [TL] et [U] [W], devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de [Z] [C].
Par ordonnance réputée contradictoire du 9 février 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille, s