CHAMBRE 1 SECTION 1, 19 décembre 2024 — 23/02060

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1

ARRÊT DU 19/12/2024

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N° de MINUTE :

N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI

Ordonnance (N° 23/00182) de référé rendue le 21 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille

APPELANTE

S.A.S. Nexity Lamy nouvellement nommée Lamy

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 6]

représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

INTIMÉS

Monsieur [K] [O]

né le 11 février 1994 à [Localité 8]

et

Madame [D] [C]

née le 10 juin 1994 à [Localité 10]

demeurant ensemble [Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

assistés de Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

Le [Adresse 9] représenté par son syndic la société Immo de France Hauts-de-France

pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

assisté de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

DÉBATS à l'audience publique du 02 décembre 2024, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Samuel Vitse, président de chambre

Céline Miller, conseiller

Carole Van Goetsenhoven, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que par écrits en date du 29 novembre 2024 pour la SAS Lamy, du 2 décembre 2024 pour Monsieur [K] [O], Madame [D] [C] et le [Adresse 9], les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire, motivé par l'existence de pourparlers ;

Qu'il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro RG n°23/02060 ;

Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties.

Le greffier

Delphine Verhaeghe

Le président

Samuel Vitse