Chambre 3 A, 16 décembre 2024 — 24/01791

MINUTE N° 24/587

Notification par LRAR

aux parties

Copie à :

- Me Thierry CAHN

- Me Olivier GSELL

Le

Le greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 16 Décembre 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRA

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 juin 2004 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Ribeauvillé

APPELANTS :

Monsieur [U] [S]

[Adresse 3]

Non comparant, représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

E.A.R.L. [Adresse 6], représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

Non comparante, représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉ :

G.F.[Z] [Adresse 5]

représenté par Mme [Z] [S] née [Y] et M. [Z] [S]

[Adresse 1]

Non comparante, représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 16 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme FABREGUETTES, présidente de chambre

Mme DESHAYES, conseillère

Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

qui en ont délibéré ce jour.

Greffier lors des débats : M. BIERMANN

ARRET :

- contradictoire

- prononcé publiquement ce jour

- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement rendu le 14 juin 2004 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Ribeauvillé dans le litige opposant la Sarl Vhl, demanderesse à la Sarl Actilife, défenderesse ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [S] et l'Earl [Adresse 4] [S], prise en la personne de son représentant légal, contre cette décision ;

Vu les décisions de la cour d'appel de Colmar de radiation en date des 13 janvier 2009, 1er février 2012 et 27 juillet 2020,

Vu la décision de la cour d'appel de Colmar en date du 22 mai 2023 de retrait du rôle,

Vu la demande en date du 30 avril 2024 de Monsieur [U] [S] et l'Earl Domaine [S], prise en la personne de son représentant légal, de réinscription après retrait du rôle,

Vu l'ordonnance de fixation d'un calendrier en date du 27 mai 2024 fixant notamment l'audience de plaidoiries à la date de ce jour.

MOTIFS

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que, par requête conjointe en date du 13 décembre 2024 reçue au greffe le même jour, Me Thierry CAHN, avocat des parties appelantes et Me Olivier Gsell, avocat de la partie intimée, sollicitent le retrait de la procédure du rôle au motif que les parties souhaitent disposer d'un temps suffisant pour revenir par-devant le notaire et de faire un nouveau point;

Conformément aux dispositions précitées, il convient de faire droit à la requête conjointe.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement et contradictoirement,

ORDONNE le retrait de la procédure du rôle des affaire en cours.

DIT que l'affaire pourra être reprise à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.

Le greffier La présidente