2ème Chambre, 19 décembre 2024 — 22/02073

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024

N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET7

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 19/00007

Appelants

M. [H] [D] [T] [I]

né le 30 Juin 1947 à [Localité 25] (SUISSE),

et

Mme [E] [J] épouse [I]

née le 01 Février 1956 à [Localité 27],

demeurant ensemble [Adresse 19] - [Localité 24]

S.C.I. LES GRIMPEREAUX dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 23] prise en la personne de son représentant légal

Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE, avocat plaidant au barreau de LYON

Intimés

M. [G] [C]

né le 09 Mai 1975 au LAOS

et

Mme [N] [W] épouse [C]

née le 20 Juin 1978 au LAOS,

demeurant ensemble [Adresse 21] - [Localité 24]

Représentés par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECY

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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 01 octobre 2024 par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport,

Et lors du délibéré, par :

- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries

- Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller,

- Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller,

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EXPOSÉ DU LITIGE

Selon acte authentique du 11 février 2013, M. [G] [C] et Mme [N] [W], épouse [C], ont acquis les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11] sur la commune de [Localité 24] auprès des consorts [Z]. Ces parcelles sont issues de la division d'un tènement immobilier plus grand appartenant aux vendeurs.

Ils ont édifié une maison d'habitation sur la parcelle A [Cadastre 11] selon permis de construire du 29 novembre 2012. L'acte de vente contient la constitution d'une servitude de passage tous usages de 5 mètres de large sur la parcelle A n° [Cadastre 11] au profit de la parcelle A n° [Cadastre 12], restée la propriété des vendeurs (pages 4 et 5 de l'acte).

Suivant acte authentique du 24 juillet 2015, la SCI Les Grimpereaux a acquis des consorts [Z] les parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 15] et [Cadastre 17], issues de la 2004, sur la même commune, et contiguës aux parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11].

M. [H] [I] et Mme [E] [J], épouse [I], sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 20], adjacente aux parcelles A n°[Cadastre 15] et [Cadastre 17]. Jusqu'au 19 juillet 2017, M. et Mme [I] étaient cogérants de la SCI Les Grimpereaux.

Par courrier du 2 avril 2018, M. et Mme [I] se sont plaints auprès de leurs voisins de la méconnaissance de la servitude de passage existante au profit de la SCI Les Grimpereaux sur la parcelle [Cadastre 11], du fait de stationnement de véhicules sur son assiette et de la dégradation du chemin.

Par courrier du 14 avril 2018, M. et Mme [C] ont répondu qu'ils subissaient des nuisances par le stationnement sur leur terrain du véhicule de M. et Mme [I] et de son attelage et par l'ouverture du portail sur leur terrain. Ils se sont également plaints des braiements des ânes appartenant aux époux [I] que ces derniers ont installés sur la propriété de la SCI Les Grimpereaux.

Par acte du 18 décembre 2018, la SCI Les Grimpereaux a fait assigner M. et Mme [C] devant le tribunal judiciaire de Bonneville pour obtenir leur condamnation à réaliser divers travaux pour rétablir l'assiette de la servitude de passage.

Par ordonnance du 21 février 2019, une mesure de médiation judiciaire a été ordonnée et confiée à l'association Arve Amiable. Les parties ne sont pas parvenues à un accord.

Par conclusions du 8 juin 2021, M. et Mme [I] sont intervenus volontairement à l'instance, en demande aux côtés de la SCI Les Grimpereaux, en sollicitant le retrait par leurs voisins d'une caméra de surveillance portant atteinte à leur vie privée.

M. et Mme [C] ont comparu devant le tribunal, sollicitant notamment la suppression de la servitude de passage grevant la parcelle A n°[Cadastre 11] pour cessation de l'état d'enclave.

Par jugement contradictoire du 9 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bonneville a :

déclaré recevable l'intervention volontaire de M. et Mme [I],

constaté l'extinction de la servitude de passage grevant la parcelle section A [Cadastre 11] sur la commune de [Localité 24] appartenant à M. et Mme [C],

dit que le jugement sera publié à la conservatio