1ère CHAMBRE CIVILE, 19 décembre 2024 — 23/05188

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU :19 DECEMBRE 2024

N° RG 23/05188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKD

S.C.I. AVAS

c/

S.A.S. ARCHIMAGE

S.A.S. ARCHIMAGE INGENIERIE

S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES

S.A.S. HAME

S.A.S. GENESIS GROUP

Nature de la décision : APPEL D 'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

JONCTION AVEC LE RG 23/05167

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 02 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (RG : 23/01882) suivant deux déclarations d'appel du 15 novembre 2023 et 16 novembre 2023

APPELANTE :

S.C.I. AVAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

Représentée par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉES :

S.A.S. ARCHIMAGE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6]

S.A.S. ARCHIMAGE INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6]

S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

S.A.S. HAME Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège [Adresse 4]

S.A.S. GENESIS GROUP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5]

Représentées par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistées par Me Benoît BRUGUIERE de la SELEURL LAURENCE CURIEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS et de Me Jean-françois MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Paule POIREL, président,

Bérengère VALLEE, conseiller,

Emmanuel BREARD, conseiller,

Greffier lors des débats : Séléna BONNET

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* * *

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE.

La SCI Avas, propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1], a entrepris de faire procéder à des travaux de réhabilitation et d'aménagement d'un immeuble en bureaux pour y accueillir un cabinet d'avocats.

Elle a confié la réalisation de ce programme à un groupement composé des sociétés: la SAS Archimage, la SAS Archimage Ingénierie, la SARL Faye Architectes et associés, la SAS Hame et la SAS Genesis Group.

Un contrat à prix forfaitaire a été conclu le 5 juillet 2021 pour un montant de 8 384 415,86 euros HT, dont 488 946,67 euros au titre de la phase 1, correspondant à la phase d'études et de conception complète nécessaire pour garantir la bonne réalisation du programme et l'accomplissement des travaux.

Reprochant au groupement d'avoir résilié le contrat et avoir été contrainte de missionner la société Verdi Ingénierie pour procéder à la reprise du chantier en urgence, elle a sollicité du groupement de lui communiquer les documents contractuels et techniques nécessaires à la reprise du chantier.

Puis, par actes de commissaire de justices délivrés le 6 septembre 2023, la SCI Avas a fait assigner la société Archimage Ingénierie, la société Archimage, la société Faye Architectes & Associés, la société Hame et la société Genesis Group devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, notamment aux fins de les voir condamnées in solidum à lui communiquer les documents suivants, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, le juge des référés se réservant la liquidation de l'astreinte : les documents contractuels, les documents techniques et les documents administratifs et financiers.

Par ordonnance contradictoire de référé du 2 octobre 2023 le tribunal judiciaire de Bordeaux a :

- débouté la SCI Avas de l'intégralité de ses demandes,

- condamné la SCI Avas à verser, à chacune des parties défenderesses, une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la SCI Avas aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit du Cabinet Morlon Associés, avocat au barreau de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure ci