Chambre 1-9, 19 décembre 2024 — 24/02508
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 19 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/656
Rôle N° RG 24/02508 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOT
[U] [W]
[R] [Y] [B] [C]
[X] [Z] [E]
C/
LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 20] S.A. SOCIETE GENERALE
Syndic. de copro. [Adresse 19]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Guillaume BORDET
Me Sandra JUSTON
Me Pascal DELCROIX
Me Hubert ROUSSEL
Me Lionel CHARBONNEL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 20 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00033.
APPELANTS
Maître [U] [W],(intimé dans le RG 24/02878)
mandataire judiciaire agissant en qualité de :
1-Mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [Z] [E], à ses fonctions nommées par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 12 août 2020.
2-Mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [R] [Y] [B] [C] épouse [P], à ses fonctions nommées par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 12 août 2020.
demeurant [Adresse 12]
représenté et assisté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Vanessa MOURRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [R] [Y] [B] [C] (intimée dans le RG 24/02508)
née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 17] (VIETNAM)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 19] [Adresse 3]
Monsieur [X] [Z] [E] (intimé dans le RG 24/02508)
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 18],
demeurant [Adresse 9]
Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistés de Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉES
LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIA LISÉ DE [Localité 20] venant aux droits DU SIP 1/8
demeurant [Adresse 8]
représenté et assisté par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE,
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, représentée par ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 7], venant aux droits, suite à la fusion-absorption en date du 01/01/23, de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 054 806 542, dont le siège social sis [Adresse 14], elle-même venant aux droits de la société dénommée CREDIT DU NORD, société anonyme immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIREN 456 504 851, dont le siège social est situé [Adresse 6] et dont le siège central est situé [Adresse 11], en vertu d'une convention d'apport partiel d'actif signée le 11 septembre 2012 et approuvée par l'assemblée générale des actionnaires de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT le 19 octobre 2012, prise en la personne de son directeur général domicilié audit siège
représentée et assistée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat de copropriété de la Résidence [Adresse 19]
sise [Adresse 3]
représenté par son syndic en exercice, COULANGE IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10]
représenté et assisté par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Cédric FERRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Madame Joëlle TORMOS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES':
La Société Marseillaise de Crédit (la SMC) a fait délivrer un commandement de payer signifié le 20 octobre 2021, publié le 15 décembre 2021 au service de publicité foncière de [Localité 20]. Elle poursuit la vente de plusieurs biens et droits immobiliers appartenant à M. [X] [D] [A] [P] et Mme [R] [Y] [B] [C] épouse [P], à savoir un appartement et ses accessoires situé [Adresse 3].
M. et Mme [P] ont exercé l'activité de commerçants en nom propre et ont été