Chambre 1-9, 19 décembre 2024 — 24/01363
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 19 DÉCEMBRE 2024
N° 2024/665
N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQ7
[V] [J]
C/
S.A.R.L. NEPTUNE
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me BAUDIN
Me GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 22 Janvier 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 23/03687.
APPELANT
Monsieur [V] [J]
né le 19 Décembre 1976 à [Localité 5] (Italie), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE
INTIMÉE
S.A.R.L. NEPTUNE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Madame Joëlle TORMOS, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024
Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCEDURE
[V] [J] a assigné le 28 septembre 2023 la SARL NEPTUNE, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice pour demander à titre principal d'ordonner le sursis à statuer de la mesure d'expulsion mise en 'uvre dans le cadre du commandement de quitter les lieux signifié le 28 juillet 2023 au motif que la cour d'appel était saisie de son recours sur le jugement du 6 juillet 2023 l'ayant débouté de ses contestations relatives au commandement de payer et condamné à payer diverses sommes à la SARL NEPTUNE ; à titre subsidiaire il demandait au visa de l'article L 412-3 et 412-7 du Code des procédures civiles d'exécution et de l'article 1343-5 du Code civil que lui soient accordés des délais pour quitter les lieux et des délais de grâce les plus larges pour s'acquitter des condamnations financières mises à sa charge par le jugement du 6 juillet 2023 ;
Par jugement rendu le 22 janvier 2024 le juge de l'exécution de [Localité 6] a :
Vu l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution et l'article 510 alinéa 3 du Code de procédure civile ;
- Débouté [V] [J] de l'intégralité de ses demandes ;
- Condamné [V] [J] à verser à la SARL NEPTUNE la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamné [V] [J] aux entiers dépens de l'instance et fait droit à la demande de recouvrement direct des dépens au profit de Maître Marielle Walicki ;
- Rejeté tous autres chefs de demandes ;
- Rappelé que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit.
[V] [J] a formé appel de ce jugement par déclaration du 5 février 2024.
L'examen de la cause a été fixé en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile à l'audience devant la cour d'appel du 17 octobre 2024.
Par conclusions notifiées en leur dernier état le 14 mars 2024, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, [V] [J] demande à la cour de :
- Dire et juger l'appel recevable et fondé.
- Infirmer le jugement rendu, au fond, par le juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 22 janvier 2024, en ce qu'il a :
- Débouté [V] [J] de l'intégralité de ses demandes ;
- Condamné [V] [J] à verser à la SARL NEPTUNE la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamné [V] [J] aux entiers dépens de l'instance et fait droit à la demande de recouvrement direct des dépens au profit de Maître Marielle Walicki ;
- Rejeté tous autres chefs de demandes ;
- Rappelé que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit
ET STATUANT A NOUVEAU :
A titre principal :
- Ordonner le sursis à st