Chambre 1-2, 19 décembre 2024 — 23/13697
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 19 DECEMBRE 2024
N°2024/766
Rôle N° RG 23/13697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDSC
[PL] [Z] [EP]
C/
[YS] [J]
[JS] [EP]
[DJ] [WF]
[V] [EP] ÉPOUSE [N]
[O] [X] VEUVE [D]
[GN] [BL]
[U] [IL] ÉPOUSE [F]
[E] [IL] ÉPOUSE [LP]
[FH] [B] EPOUSE [ZJ]
[NN] [H] DIVORCÉE [G]
[S] [H] ÉPOUSE [EP]
[CS] [P]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Isabelle FICI
Me Cécile JACQUEMET
Me Valérie SADOUSTY
Me Pascale OUALID
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le TJ hors de NICE en date du 12 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01286.
APPELANT
Monsieur [PL] [Z] [EP],
demeurant [Adresse 50] - [Localité 6]
représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assisté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE substitué par Me Charles HUSS, avocat au barreau de NICE, plaidant
INTIMES
Monsieur [YS] [J]
né le 03 Janvier 1975 à [Localité 43],
demeurant [Adresse 32] - [Localité 43]
représenté par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [JS] [EP]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009019 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),
demeurant [Adresse 42] - [Localité 6]
représenté par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE
Madame [DJ] [WF],
demeurant [Adresse 11] - [Localité 3]
représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE
Madame [V] [EP] épouse [N]
née le 06 Août 1951 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 9] - [Localité 6]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [O] [X] veuve [D]
née le 06 Février 1931 à [Localité 47],
demeurant [Adresse 48] - [Localité 6]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Monsieur [GN] [BL]
né le 25 Janvier 1928 à [Localité 44],
demeurant [Adresse 31] - [Localité 41]
représenté par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [U] [IL] épouse [F]
née le 18 Août 1951 à [Localité 43], demeurant [Adresse 38] - [Localité 43]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [E] [IL] épouse [LP]
née le 26 Janvier 1946 à [Localité 43],
demeurant [Adresse 34] - [Localité 5]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [FH] [B] épouse [ZJ]
née le 23 Décembre 1974 à [Localité 47], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [NN] [H]
née le 25 Mars 1948 à [Localité 47], demeurant [Adresse 29] - [Localité 6]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [S] [H] épouse [EP]
née le 06 Mai 1953 à [Localité 47],
demeurant [Adresse 21] - [Localité 6]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
Madame [CS] [P]
née le 09 Janvier 1963 à [Localité 47],
demeurant [Adresse 37] - [Localité 6]
représentée par Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie TARIN-TESTOT, Présidente, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargée du rapport.
Mme Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Sophie TARIN-TESTOT, Présidente
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Florence PERRAUT, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024,
Signé par Madame Sophie TARIN-TESTOT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE :
Suivant acte authentique du 20 janvier 2011, reçu par maître [M] [KJ], notaire à [Localité 45] (06), monsieur [YS] [J] a reçu en donation de sa mère, madame [C] [A] veuve [J], diverses parcelles de terre dont celles situées lieudit '[Adresse 50]' à [Localité 6] (06), sur lesquelles est édifiée une maison d'habitation élevée d'un rez-de-jardin et d'un étage sur caves, et terrain attenant, cadastrées section AN n°[Cadastre 20], [Cadastre 22] et [Cadastre 23].
Mme [C] [J] est décédée le 20 septembre 2020 à [Locali