Chambre 1-5, 19 décembre 2024 — 23/02690

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 19 DECEMBRE 2024

mm

N° 2024/ 418

Rôle N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IR

[P] [JZ] épouse [F]

[M], [S] [JZ]

[H] [JZ]

C/

S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE

[E] [JZ]

[J] [JZ] épouse [D]

[B] [JZ] épouse [Z]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Adrienne CALLEJAS

SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DRAGUIGNAN en date du 18 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00112.

APPELANTES

Madame [P] [JZ] épouse [F]

demeurant [Adresse 46]

représentée par Me Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame [M], [S] [JZ]

demeurant chez SARL CARLOS DEPAN AUTO [Adresse 34]

représentée par Me Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame [H] [JZ]

demeurant [Adresse 47]

représentée par Me Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

INTIMEE

S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE, sise [Adresse 36], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège

représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

PARTIES INTERVENANTES ET APPELANTES

Monsieur [E] [JZ]

Intervenant volontaire par conclusions du 12.09.2023

demeurant [Adresse 45]

représenté par Me Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame [J] [JZ] épouse [D]

Intervenante volontaire par conclusions du 12.09.2023

demeurant [Adresse 16]

représentée par Me Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame [B] [JZ] épouse [Z]

Intervenante volontaire par conclusions du 12.09.2023

demeurant [Adresse 35]

représentée par Me Adrienne CALLEJAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE :

Monsieur [U] [JZ] et son épouse Madame [O] [R] ont eu 8 enfants : [HM] [JZ], [J] [JZ], [E] [JZ], [U] [JZ], [P] [JZ], [B] [JZ], [H] [JZ] et [M] [JZ] .

Monsieur [U] [JZ] et Madame [O] [R] épouse [JZ] ont vendu le 25 août 1995, selon acte reçu par Maître [N] [I], Notaire à [Localité 48], à un de leur enfants, [E] [JZ], et son épouse Madame [V] [JZ] née [L] les biens suivants:

-Sur la Commune du [Localité 37], [Adresse 39], la pleine propriété des parcelles cadastrées section H n°s [Cadastre 17], [Cadastre 18] et [Cadastre 19] pour une contenance de 2 ha, 32 a, 47 ca.

-Sur la Commune du [Localité 37] [Adresse 39], la pleine propriété d'une maison de campagne avec les parcelles cadastrées: H [Cadastre 22],[Cadastre 23],[Cadastre 24],[Cadastre 25],[Cadastre 26],[Cadastre 28],[Cadastre 29],[Cadastre 30],[Cadastre 32],[Cadastre 33],[Cadastre 21],[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] pour une contenance totale de 8 ha, 65 a et 52 ca.

-Sur la Commune du [Localité 44], les droits indivis pouvant lui appartenir à l'encontre de Monsieur [E] [JZ], co-indivisaire de tout le surplus, [Adresse 38], parcelles cadastrées Section G [Cadastre 4] et [Cadastre 5] pour une contenance totale de 75 a et 99 ca.

-Sur la Commune du [Localité 44], la moitié indivise d'une propriété, [Adresse 42] cadastrée G [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 14] pour une contenance de 75 a 99 ca.

-Sur la Commune de [Localité 48], une parcelle de terre [Adresse 43], cadastrée I [Cadastre 11] pour une contenance de 1 ha 04 a 53 ca.

-L'ensemble des 622 parts sociales de la cave coopérative LA VIDAUBANAISE.

Monsieur [U] [JZ] est décédé le 10 juin 2012 et son épouse le 24 janvier 2015.

Selon acte d'huissier en date du 27 mars 2015, [HM] [JZ], [J] [JZ], [U] [JZ] (fils), [P] [JZ] , [B] [JZ], [H] [JZ] et [M] [JZ] ont fait assigner Monsieur [E] [JZ] et son épouse [V] [L] en résolution de la vente intervenue le 25 août 1995 et en réintégration des biens dans les successions de leurs parents, faute pour les acquéreurs Monsieur [E] [JZ] et son épouse d'en avoir payé le prix prévu à l'acte.

Par jugement en date du 12 avril 2017,