Chambre 4-4, 19 décembre 2024 — 20/05950
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 19 DECEMBRE 2024
N° 2024/
PR/FP-D
Rôle N°20/05950
N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7GH
[Z] [F]
C/
S.A. SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'[Localité 3] THERMAL
Copie exécutoire délivrée
le : 19/12/2024
à :
- Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 11 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00864.
APPELANT
Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne, assisté de Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
S.A. SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'[Localité 3] THERMAL - SCMAT, sise [Adresse 1]
représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Caroline SEGURA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
et par Me Anny-Paule SEBAG SCHULMANN, avocat au barreau de PARIS,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suivant contrat à durée indéterminée Monsieur [Z] [F] (le salarié) a été embauché à compter du 1er avril 2003 par la société du CASINO MUNICIPAL D'[Localité 3] THERMAL (la SCMAT ou l'employeur), en qualité de contrôleur sécurité débutant, niveau 1, indice 105.
Par avenant du 29 décembre 2011, M. [F] a été affecté au poste de secrétaire physionomiste 2 catégorie A moyennant un salaire brut mensuel de 1 991, 54 euros.
En dernier lieu, M. [F] a occupé le poste de secrétaire physionomiste 1 catégorie B et a perçu à ce titre une rémunération brute mensuelle de 2 424,71 euros.
La relation de travail a été régie par la convention collective nationale des casinos.
Suivant courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mars 2018, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à son licenciement fixé le 19 mars 2018.
Suivant courrier recommandé avec accusé de réception daté du 11 avril 2018, l'employeur a notifié au salarié son licenciement dans les termes suivants :
Monsieur,
Nous vous avons convoqué le 5 mars 2018, par lettre recommandée avec accusé réception, lettre doublée en envoi simple, en vue d'un entretien préalable à votre licenciement.
Lors de cet entretien qui s'est déroulé le 19 mars 2018 au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur [C], délégué du personnel, nous vous avons fait part de notre grande difficulté d'organisation liée à vos absences répétées depuis plus de 4 ans, ce qui nous a conduit à réorganiser systématiquement les plannings du service physionomie, puis, depuis votre rattachement au service du contrôle aux entrées en novembre 2017 celui de l'équipe physionomistes/contrôle aux entrées.
Vos absences maladie de fin d'année en 2014 (du 25 au 29 décembre), 2015 (du 17 au 31 décembre) ont grandement pénalisé notre exploitation, cette période de l'année étant particulièrement dense pour notre Casino.
Vos absences étant souvent concomitantes aux congés scolaires : vacances de Noël en 2014, vacances de février et de Noël en 2015 jusqu'aux vacances de février en 2016 ; vacances de printemps en 2017 et vacances de février en 2018, périodes pendant lesquels vos collègues étaient en congés, nous avons dû réviser les plannings afin qu'un collègue présent puisse vous remplacer et assurer ainsi le contrôle aux entrées.
Votre arrêt de travail du 23 mars au 14 mai 2017 nous a contraints, à partir du 10 avril, à recruter, par glissement de poste, un Contrôleur aux entrées sous contrat à durée déterminée en remplacement de Monsieur [A] [M], muté sur votre poste.
Dernièrement, les absences maladie du 20 au 25 février puis celles du 2 mars au 31 mars ont particulièrement désorganisé notre exploitation. Une refonte de l'organisation a dû être opérée afin de suppléer votre absence :
En modifiant les horaires de vos coll gues,
En demandant aux hôtesses « pink » en charge de l'accompagnement de notre client le de pr