CABINET JAF 1, 17 décembre 2024 — 23/04062

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1

JUGEMENT

20L N° RG 23/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJX

N° minute : 24/

du 17 Décembre 2024

JUGEMENT SUR LE FOND

AFFAIRE :

[T]

C/

[D]

Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD Me FORTIER-BADONNEL le

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE,

LE DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Matthieu LANOUZIERE, Juge aux affaires familiales,

Madame Julie BOURGOIN, Greffier.

Vu l'instance,

Entre :

Monsieur [Z] [V] [S] [T] né le 20 mai 1977 à VERSAILLES (YVELINES) demeurant 12 Route de la Brède 33650 SAUCATS représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX.

DEMANDEUR

d’une part, Et,

Madame [P] [D] épouse [T] née le 02 mai 1977 à REIMS (MARNE) demeurant 1 chemin Delin 33640 ARBANATS représentée par Maître Isabelle FORTIER-BADONNEL, avocat au barreau de BORDEAUX.

DÉFENDERESSE

d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJX

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [Z] [T] et madame [P] [D] ont contracté mariage, le 21 juin 2002, devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (MARNE), sans mention de contrat préalable.

De l’union entre monsieur [Z] [T] et madame [P] [D] sont issus les enfants :

* [I] [K] [J] [T], née le 26 février 2004 à CREIL (OISE), * [U] [E] [X] [T], né le 30 juin 2009 à SENLIS (OISE), * [N] [Z] [T], né le 07 août 2016 à TALENCE (GIRONDE).

Par acte de commissaire de justice du 26 avril 2023, monsieur [Z] [T] a assigné madame [P] [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de Bordeaux, sans préciser le fondement de sa demande.

Par ordonnance du 09 novembre 2023 suivant l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le juge aux affaires familiales de BORDEAUX a notamment fixé les mesures provisoires suivantes :

Concernant les époux :

* l’attribution à l’époux de la jouissance à titre onéreux du logement familial ainsi que du mobilier du ménage, * l’attribution à l’épouse de la jouissance du véhicule PORSCHE CAYENNE et de la MOTO HYOSUNG 125, * l’attribution à l’époux de la jouissance du véhicule MOTO YAMAHA, * le paiement par chacun des époux de la moitié du crédit immobilier afférent au domicile conjugal, et des crédits à la consommation contractés auprès des établissements bancaires SOFINCO, BNP et BANQUE POPULAIRE.

Concernant les enfants :

* l’exercice conjoint de l’autorité parentale, * la résidence alternée : - hors vacances d'été et de Noël : une semaine sur deux du dimanche 18 heures au dimanche suivant (dimanche des semaines paires chez la mère au dimanche semaines impaires chez le père), - pendant les vacances de Noël : chez le père la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, et inversement chez la mère la première moitié des vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié les années paires, - pendant les vacances d'été : la moitié des vacances en alternance par quinzaine : les années paires premières quinzaines chez le père, deuxièmes quinzaines chez la mère et les années impaires premières quinzaines chez la mère, deuxièmes quinzaines chez le père. * le partage par moitié des frais scolaires, extrascolaires, dépenses de santé non remboursés, frais exceptionnels, des enfants et les frais de l’enfant majeur.

Par conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) le 2 janvier 2024, monsieur [Z] [T] demande au juge aux affaires familiales de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal et de statuer sur les conséquences suivantes :

Concernant les époux :

* ordonner aux parties de liquider amiablement leur régime matrimonial et saisir le juge aux affaires familiales en cas de difficultés, * dire que le jugement de divorce emportera révocation des donations et libéralités éventuellement consenties dans le cadre du mariage, * dire que madame [P] [D] ne conservera pas l’usage du nom de l’époux après le divorce, * dire n’y avoir lieu à prestation compensatoire.

Concernant les enfants :

* l’exercice conjoint de l’autorité parentale, * la résidence alternée des enfants du dimanche à 18 heures au dimanche suivant, les semaines paires chez la mère et les semaines paires chez la mère, * la première moitié des vacances scolaires de Noël les années impaires chez le père et la seconde moitié les années paires, la première moitié des vacances scolaires de Noël les années paires chez le mère et la seconde moitié les années impaires, * par quinzaines pendant les vacances scolaires d’été : premières quinzaines chez le père et deuxième quinzaines chez la mère les années paires, premières quinzaines chez la mère et