Service des référés, 19 décembre 2024 — 24/53709

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

■

N° RG 24/53709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AB

N° : 2

Assignation du : 22 Mai 2024

[1]

[1] 2 copies exécutoires délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2024

par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier. DEMANDERESSE

Madame [R] [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2]

représentée par Maître Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS - #B016

DEFENDERESSE

S.A.R.L. MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 3]

représentée par Maître Benjamin CHOUAI de la SELARL SAUL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0467

DÉBATS

A l’audience du 08 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation en référé introductive d’instance, délivrée le 22 mai 2024, et les motifs y énoncés,

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [M] [B] est une artiste et architecte, qui réalise notamment des peintures, des dessins et des sculptures en verre. La société MOUVEMENTS MODERNES est une galerie d’art ayant pour activité le négoce d’antiquités, l’édition de mobilier contemporain et la décoration. Selon acte sous seing privé du 17 février 2020, Madame [M] [B] et la société MOUVEMENTS MODERNES ont conclu un contrat « de collaboration de commission et de dépôt d’œuvre d’art », aux termes duquel la première a remis les exemplaires originaux de certaines de ses œuvres en dépôt-vente à la seconde, en charge d’assurer la promotion et la commercialisation de ces œuvres. Faisant valoir des retards de paiement de sa part de rémunération sur certaines œuvres vendues par la galerie, Madame [M] [B] a, par courrier recommandé du 25 mars 2024, informé la société MOUVEMENTS MODERNES de ce qu’elle souhaitait mettre fin au contrat en application de la clause de résiliation de plein droit contenue en son article 7. Par courrier recommandé en réponse du 29 mars 2024, la société MOUVEMENTS MODERNES a contesté les retards de paiement et informé Madame [M] [B] que la résiliation ne prendrait effet, conformément à l’article 2 du contrat, qu’après l’écoulement d’un délai de préavis de 3 mois à compter de la lettre de résiliation, soit le 27 juin 2024. Reprochant à la société MOUVEMENTS MODERNES de ne pas lui avoir restitué ses œuvres malgré la résiliation du contrat, l’absence de production d’un inventaire détaillé de ses œuvres remise en dépôt à la galerie et l’absence de transmission d’un relevé des comptes de ventes contenant notamment l’identité des acheteurs des œuvres vendues, Madame [M] [B] l’a, par exploit du 22 mai 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : « - RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions de Mme [R] [M] [B], - JUGER abusif le droit de rétention exercé par la société MOUVEMENTS MODERNES sur les œuvres appartenant à Mme [R] [M] [B], - ORDONNER à la société MOUVEMENTS MODERNES, à ses propres frais, de remettre à Madame [R] [M] [B] les 26 œuvres suivantes : o « Plonger Tempo I Mar. », dessin sur papier, 2018 o « Plonger Tempo III Esgoto. », dessin sur papier, 2018 o « Tempo Landscape I 12.2018 », peinture à l’huile et pigments sur toile de coton, 165 x 195, 2018 o « Tempo Landscape II 11.2019 », peinture à l’huile et pigments sur toile de coton, 170 x 195, 2019 o « [X] », peinture à l’huile sur toile de lin, 180 x 203, 2020 o « [L] », peinture à l’huile sur toile de lin, 180 x 203, 2020 o « Alma », peinture à l’huile et pigments sur gaze, 140 x 203, 2020 o « [E] », peinture à l’huile et pigments sur gaze, 140 x 203, 2020 o « Utero-Mãe », peinture à l’huile et pigments sur gaze, 140 x 203, 2020 o « Plonger Tempo. [Localité 7] », dessin sur papier, 30 x 40, 2020 o « Anima Mundi III », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi IV », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi V », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi VI », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi VII », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi VIII », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi IX », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi X », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi XI », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi XII », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi XVII », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Anima Mundi XVIII », peinture à l’huile sur toile de lin, 25 x 35, 2020 o « Arqueologia da memoria [Localité 6] 1 », sculpture en verre soufflé et acier, 150 x 25, 2020 o « Arqueologia da memoria - [Localité 6] 3 », sculpture en verre soufflé et acier, 150 x 25, 2020 o « A