2ème Chambre B, 19 décembre 2024 — 23/04923

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

MINUTE N° 2024/837

AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04923 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PREM

JUGEMENT DE DIVORCE

AFFAIRE :

[U] [K] [I] [H] épouse [Z] [V]

C/

[O] [B] [Z] [V]

Pièces délivrées

CCCFE le CCC le

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [U] [K] [I] [H] épouse [Z] [V], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (ZAÏRE), de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 10]

représentée par Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003085 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 13])

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [O] [B] [Z] [V], né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (ZAÏRE), de nationalité Congolaise, demeurant [Adresse 4]

représenté par Me El Houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003639 du 08/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 13])

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :

Madame Samira REKIK, Juge en charge des affaires familiales

LE GREFFIER :

Madame Lorène GEHANNE, Greffier

DÉBATS :

L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 4 juillet 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 26 Septembre 2024.

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT.

******** EXPOSÉ DU LITIGE :

Madame [U] [I] [H] et Monsieur [O] [Z] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2005 devant l'Officier de l'état civil de la Mairie de [Localité 14] (République Démocratique du Congo), sans contrat de mariage préalable.

Six enfants sont issus de leur union : - [A] [W] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 14] (République Démocratique du Congo), - [R] [T] [Z] [V] née le [Date naissance 9] 2005 à [Localité 14] (République Démocratique du Congo), - [D] [Y] [X] [Z] [V] née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 15] (Angola), - [G] [J] [Z] [V] née le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 16] (94), - [N] [C] [Z] [V] né le [Date naissance 8] 2012 [Localité 16] (94), - [S] [P] [Z] [V] née le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 11] (91)

Par requête enregistrée au greffe le 7 août 2023, Madame [U] [I] [H] a saisi le juge aux affaires familiales d'[Localité 13]-[Localité 12] afin d'obtenir une ordonnance de protection sur le fondement des articles 515-9 à 515-13 du code civil.

Par ordonnance en date du 16 août 2023, le juge aux affaires familiale a débouté Madame [U] [I] [H] de sa demande d'ordonnance de protection. Par ordonnance en date du 8 août 2023, le juge aux affaires familiales a autorisé Madame [U] [I] [H] à assigner à bref délai Monsieur [O] [Z] [V] à l'audience du 2 octobre 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 août 2023, Madame [U] [I] [H] a assigné Monsieur [O] [Z] [V] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes sans indiquer le fondement de sa demande.

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 octobre 2023, à laquelle Madame [U] [I] [H] et Monsieur [O] [Z] [V] ont comparu assistés par leur conseil.

Par ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 10 novembre 2023, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire d'Évry a : - constaté la compétence de la présente juridiction et l'applicabilité de la loi française, - attribué à Madame [U] [I] [H] la jouissance du domicile conjugal (bien locatif), à charge pour elle d'en assumer les charges et loyers, - accordé un délai de 4 mois à Monsieur [O] [Z] [V] pour quitter les lieux, - ordonné à l'expiration e ce délai, l'expulsion de l'époux au besoin par la force publique, - ordonné à l'expiration dudit délai la résidence séparée des époux, - attribué à l'épouse la jouissance du mobilier du ménage, - dit que les mesures provisoires entreront en vigueur à compter du départ effectif de l'époux du domicile conjugal, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile maternel, - fixé un droit de visite et d'hébergement du père selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord : . Durant la période scolaire : une fin de semaine sur deux les semaines paires, du vendredi soir sortie des classes/fin des activités extra-scolaires au dimanche 18h30, . Durant les vacances scolaires (petites et grandes) : la première moitié en année paire et la seconde moitié en année impaire, - dit que le père assumera les frais de trajets liés à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, - constate l'impécuniosité de Monsieur [O] [Z] [V].

Par conclusions régulièrement notifiées le 09 janvier 2024, Madame [U] [I] [H] demande à la juridiction de : - prononcer le divorce des époux [I] [H] / [Z] [V] sur le fondement de l'article 237 du code civil, et en ordonner les mesures de publicités prévues par la loi, - constater que l'épouse a satisfait à l'obligat