2ème Chambre civile, 18 décembre 2024 — 21/01651

COUR D’APPEL D’[Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile)

JUGEMENT : [L] [Z], [V] [Z], [G] [D] épouse [Z] c/ Société POLAR LIFE [R] Oy Primapoli LTD, Société [X] [K] ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L. POLAR LIFE [R] FRANCE, Société MRC, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Société LLOYD S FRANCE SAS, Société BATIMENT ET INGENIERIE, Société EUROMAF, Société MAAF ASSURANCES SA

MINUTE N° Du 18 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01651 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOGT

Grosse délivrée à

-la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER -Me Laurent CINELLI -la SARL CINERSY -Me Guillaume GARCIA -Me Anne-cécile NOEL -la SCP D’AVOCATS BERLINER - DUTERTRE -Me Thierry TROIN

expédition délivrée à

le 18 Décembre 2024

mentions diverses

Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix huit Décembre deux mil vingt quatre

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 7 Octobre 2024 en audience publique , devant :

Président : Madame LACOMBE Greffier : Madame CONTRERES, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :

Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN,

DEBATS

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 18 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PRONONCÉ :

Par mise à disposition au Greffe le 18 Décembre 2024 signé par Madame MORA, Président et Madame CONTRERES, Faisant fonction de Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond

DEMANDEURS:

Madame [G] [D] épouse [Z] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [L] [Z] (partie intervenante) venant aux droits de [Y] [Z] décédé le 19.09.2022 [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [V] [Z] (partie intervenante) venant aux droits de [Y] [Z] décédé le 19.09.2022 [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSES:

Société finlandaise POLAR LIFE [R] Oy Primapoli LTD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 14] [Adresse 35] défaillant SARL [X] [K] ARCHITECTE DPLG, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L. POLAR LIFE [R] FRANCE ayant pour enseigne commerciale POLAR LIFE [R], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Anne-cécile NOEL, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant SARL MRC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 7] [Adresse 30] défaillant Société LLOYD S FRANCE SAS, en sa qualité de mandataire général de la LLOYD’S, prise en la personne de son représentant légal, assureur dommage ouvrage [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société BATIMENT ET INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société EUROMAF, prise en la personne de son représentant légal, assureur de la SARL BATIMENT ET INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société MAAF ASSURANCES SA, prise en la personne de son représentant légal, assureur de MRC [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Vu la requête aux fins d'être autorisé à assigner à jour fixe déposée le 12 avril 2021 par monsieur [Y] [Z] et madame [G] [D] épouse [Z] devant le tribunal judiciaire de céans ;

Vu l'autorisation d'assigner à jour fixe délivrée le 15 avril 2021 ;

Vu les exploits d'huissier délivrés les 28 et 29 avril 2021 par les époux [Z] à l'encontre de la société finlandaise POLAR LIFE [R] Oy primapoli LTD prise en sa succursale POLAR LIFE [R] FRANCE (à l'enseigne commerciale POLAR LIFE [R]) prise en la personne de son représentant légal en exercice, la société finlandaise POLAR LIFE [R] prise en la personne de son représentant légal en exercice, la SARL MRC prise en la personne de son représentant légal en exercice, la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED représentée par s