Troisième Chambre Civile, 20 décembre 2024 — 24/01804

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

20 Décembre 2024

N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUEL Code NAC : 53J

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [M] [T] [F] épouse [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 20 décembre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Monsieur PERRIN, Juge

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 11 Octobre 2024 devant Camille LEAUTIER, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré. Le jugement a été rédigé par Camille LEAUTIER.

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DEMANDERESSE

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du Val d’Oise

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [M], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2]

n’ayant pas constitué avocat

Madame [T] [F] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]

n’ayant pas constitué avocat

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FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 2018, Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] ont accepté l’offre préalable de prêt immobilier que la société Caisse d’Epargne Île de France leur a faite le 2 février 2018 d’un montant de 333.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 1,90 % (TAEG annuel de 2,84%), en 300 mensualités, et qu’ils se sont solidairement engagées à rembourser. La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] à hauteur de 100% du prêt précité. Suivant acte sous seings privés en date du 20 juillet 2020, puis suivant acte signé électroniquement le 18 août 2021, Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] ont accepté deux avenants successifs au contrat de prêt initial, dont il est résulté deux reports de 12 mensualités chacun, en ne maintenant que le paiement de la cotisation d’assurance. À l’issue des avenants contractuels précités, des échéances sont demeurées impayées. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 septembre 2023, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] en demeure de régulariser la situation par le paiement sous huitaine de la somme de 2.900,86 Euros. Cette mise en demeure est restée infructueuse. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2023, la société Caisse d’Epargne Île de France a prononcé la déchéance du terme et mis Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] en demeure de lui payer sous quinzaine la somme de 356.797,47 Euros. Cette mise en demeure est restée infructueuse. Par courrier en date du 13 décembre 2023, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en demeure de lui régler les sommes restant dues au titre du prêt précité, qui en a informé Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] par courrier en date du 15 décembre 2023. Le 26 janvier 2024, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] , a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 333.585,80 Euros. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 février 2024, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a mis Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] en demeure de lui régler la somme totale de 333.585,80 Euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de son paiement à la banque. Cette mise en demeure est également restée infructueuse.

Par exploit introductif d’instance en date du 12 mars 2024, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a donc fait assigner Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé sur le fondement des articles 2305 (ancien) du Code Civil et L512-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution : à titre principal : * de condamner solidairement Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] à lui payer : 1°) la somme de 333.585,80 Euros, majorée des intérêts de retard calculés au taux légal sur cette somme à compter du XXXXX, date de son paiement à la banque, et ce jusqu’à parfait paiement, 2°) la somme de 3.000 Euros au titre des frais engagés par elle postérieurement à la dénonciation faite à Monsieur [Z] [M] et Madame [T] [F] épouse [M] des poursuites dirigées contre elle au titre de sa garantie, * de juger le cas échéant que Monsieur [