JAF 4, 19 décembre 2024 — 24/01269
Texte intégral
Minute n° : 24/02453 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEB2 Affaire : [V]-[C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21]
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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 19 Décembre 2024
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PARTIES EN CAUSE :
- Madame [I] [V] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 19], demeurant [Adresse 4]
Comparant, concluant et plaidant par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d’ORLEANS - 64
DEMANDERESSE
ET :
- Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 23], demeurant [Adresse 8]
Comparant, concluant et plaidant par Me Georges PIRES de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocats au barreau de TOURS - 88 #
DÉFENDEUR
La cause appelée,
DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille, du 17 Octobre 2024, où siégeait Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame E. RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 19 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [O] [C] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 devant l’officier de l'état civil de [Localité 21] ([Localité 14]-et-[Localité 15]) sans avoir établi de contrat de mariage.
De cette union sont nés deux enfants : – [N] [C] le [Date naissance 10] 2011 à [Localité 17] (Deux-[Localité 20]), – [F] [C] le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 12] ([Localité 14]-et-[Localité 15]).
Par acte d'huissier de justice du 29 février 2024, Mme [V] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil. Elle a sollicité des mesures provisoires pour la durée de l'instance.
M. [C] a constitué avocat le 20 mars 2024 et, par ordonnance du 21 juin 2024, le juge de la mise en état a statué sur les mesures provisoires. Concernant les enfants, cette décision a maintenu l’exercice en commun de l’autorité parentale et fixé la résidence des enfants alternativement au domicile de chacun des parents selon un rythme hebdomadaire, le changement de résidence intervenant le vendredi en fin de journée.
Cette même ordonnance a constaté l'accord des époux sur le principe du divorce, en application des dispositions de l'article 233 du code civil.
L'affaire étant en état d'être jugée, cette décision a également avisé les parties de la clôture de l'instruction au 3 octobre 2024 et a fixé l'examen de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 17 octobre 2024.
Dans ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 30 septembre 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [V] demande au juge aux affaires familiales de : prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil,juger qu’aucun des époux ne conservera l’usage du nom marital à l’issue du divorce,ordonner la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre,fixer la date des effets du divorce au 8 décembre 2021, date de la séparation effective des époux,juger que l’autorité parentale sera exercée de manière conjointe à l’égard des enfants,fixer la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, le changement de résidence intervenant le lundi soir après l’école et, subsidiairement, le dimanche soir à 18 heures tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires,juger que chaque parent assumera la charge courante des enfants durant ses périodes de garde,
juger que les frais exceptionnels de l’enfant seront partagées par moitié entre les parents après accord préalable sur l’engagement de la dépense et sur présentation de la facture acquittée. Dans ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 1er octobre 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, M. [C] demande au juge aux affaires familiales de : prononcer le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil,constater qu’aucun des époux ne sollicite de conserver l’usage du nom marital,constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre,fixer la date des effets du divorce au 8 décembre 2021, date de la séparation effective des époux,juger que l’autorité parentale continuera d’être exercée de manière conjointe par les deux parents,maintenir la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile des deux parents, le changement de résidence s’effectuant le vendredi à la sortie des classes lorsque les parents sont disponibles ou à défaut à 19 heures,juger que chaque parent prendra en charge les frais en rapport avec la présence des enfants à son domicile,juger que les frais exceptionnels des enfants seront partagés par moitié entre les parents après accord préalable sur l’engagement de la dépense et sur présentation de la facture acquittée. Après les débats, les parties ont é