Chambre des Terres, 12 décembre 2024 — 12/00548

N° 107

KS

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Copies exécutoires

délivrées à :

- Me [Localité 10]-Sacault,

- Me Théodore [Localité 23] J,

- Me Neuffer,

- Me Passerat,

- Me Wong Yen,

- Me Antz,

- Me Quinquis,

- Me Rousseau-Wiart,

- Me Oputu,

- Me Bertin,

- Me [EM] Deane,

- Greffe Terre [Localité 79],

le 19.12.2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 12 décembre 2024

RG 12/00548 ;

Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour de cassation de Paris n° 732 F-P+B+I en date du 20 juin 2012, suite à un arrêt de la cour d'appel de Papeete n° 180 - rg n° 230/Terre/88 - en date du 1er avril 2010 ;

Sur requête après renvoi de cassation déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 septembre 2012 ;

Demanderesse :

Madame [BA] [LR] épouse [YE], née le 23 juillet 1946 à [Localité 83], de nationalité française, demeurant à [Adresse 26] ;

Représentée par Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de Papeete ;

Défendeurs :

Venant aux droit de Madame [W] [MW] épouse [OU], décédée :

Monsieur [NC] [FL], né le 7 avril 1958 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 52] ;

Monsieur [JL] [B] [WO] [FL], né le 7 mars 1960 à [Localité 53], de nationalité française, sans profession, demeurant à [Adresse 39] ;

Monsieur [YX] [XY] [D], né le 1er juin 1969 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant lot n° 58 à [Localité 64] ;

Monsieur [HA] [FO] [NY] [D], né le 18 mars 1973 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Localité 38] ;

Monsieur [RA] [OU], né le 11 mai 1979 à [Localité 53], de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] ;

Monsieur [GK] [OU], demeurant à [Adresse 61] ;

Représentés par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;

Madame [GN] [UK] épouse [MG] alias [MJ], née le 24 mars 1945 à [Localité 66], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 35], venant aux droits de Mme [O] [TS] [BW] veuve [XF] dite [CH], décédée ;

Représentée par Me Philippe NEUFFER, avocat au barreau de Papeete, déconstitué en cours d'instance ;

Madame [KE], [GX] [DG], née le 12 mars 1954 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant à [Adresse 50], venant aux droits de Madame [NF] [FV] [MW] veuve [X], nantie de l'aide juridictionnelle par décision n° 2012/001835 en date du 4 février 2013 ;

Représentée par Me Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de Papeete ;

Madame [MM] [MW] épouse [JV], demeurant [Adresse 34], ayant droit de la souche [Localité 67] ;

Ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de Papeete ;

Monsieur [VD] [VM] [LR] dit [LD], demeurant à [Adresse 33], venant aux droits de [JS] [LR], décédé ;

Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ;

- Monsieur [Z] [WI] [MW], demeurant à [Adresse 82], pris en qualité d'ayant droit de M. [B] [WI] [MW], né le 26 août 1944 à [Localité 53] et décédé à [Localité 53] le 25 octobre 2002 ;

- Madame [JF] [VG] [MW], née le 5 janvier 1982 à [Localité 53], de nationalité française, juriste, demeurant à [Adresse 18] ;

Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ;

Madame [AP] [LR], demeurant à [Adresse 75], venant aux droits de [OH] [LR], décédée ;

Non comparante ;

Mademoiselle [XC] [LR], demeurant à [Adresse 55], venant aux droits de [XS] [IJ] [LR], décédée ;

Concluante mais non représentée par un avocat ;

Madame [MT] [IW], demeurant à [Adresse 60], employée à [Adresse 21]a, représentée par [Localité 42] [XC] [LR], domicilié à [Adresse 54] ;

Non comparante ;

Madame [TK] [BW] épouse [SI], demeurant [Adresse 59], venant aux droits de M. [VD] [DP] alias [LR], décédé ;

Non comparante ;

Madame [V] [GU] [ZP] épouse [NV], demeurant à [Adresse 12] ;

Non comparante ;

Monsieur [L] [SC] [MW], demeurant à [Adresse 84] ;

Non comparant ;

Madame [SF] [PU] épouse [WF], demeurant [Adresse 11], venant aux droits de Madame [VZ] [ZP] épouse [EZ] ;

Non comparante ;

Monsieur [Y] [PN], demeurant à [Adresse 76], venant aux droits de [KN] [LR] ;

Non comparant ;

Monsieur [P] [ZP], demeurant [Adresse 62], représentant [GR] [ZP] ;

Non comparant ;

Intervenants volontaires :

Madame [PE] [IG] [PB], née le 12 octobre 1942 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant à [Adresse 51], en sa qualité d'ayant droit de [A] [LR], son père, décédé le 31 juillet 1994 à [Localité 17], de la souche [BZ] a [LR] ;

Monsieur [VD] [VM] [LR], né le 6 décembre 1944 à [Localité 25], de nationalité française, demeurant à [Adresse 32] - [Adresse 15] [Localité 16] ;

Représentés par Me Marguerite LIU-BOULOC, avocat au barreau de Papeete, qui s'est déconstitué le 30 novembre 2016 ;

M. [ZA] [MW], né le 22 février 1958 à [Localité 53], demeurant terre [Localité 72], ayant droit de M. [B] [WI] [MW], né le 26 août 1944 à [Localité 53] et décédé à [L