4ème chambre commerciale, 20 décembre 2024 — 22/01101

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJS

CO

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

15 février 2022 RG :2021002024

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

C/

[R]

Copie exécutoire délivrée

le 20/12/2024

à :

Me Olivier MARTEL

Me Frédéric VIGNAL

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 15 Février 2022, N°2021002024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Claire OUGIER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Christine CODOL, Présidente de Chambre

Claire OUGIER, Conseillère

Agnès VAREILLES, Conseillère

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 09 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Décembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société Anonyme coopérative de banque populaire au capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédits, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 605 520 071, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Olivier MARTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

INTIMÉ :

M. [O] [R]

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Frédéric VIGNAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 20 Décembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ

Vu l'appel interjeté le 23 mars 2022 par la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes à l'encontre du jugement rendu le 15 février 2022 par le tribunal de commerce d'Aubenas dans l'instance n° 2021 002024 ;

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 14 mars 2024 par l'appelante et le bordereau de pièces qui y est annexé ;

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 27 février 2024 par Monsieur [O] [R], intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé ;

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure du 22 août 2023 à effet différé au 14 mars 2024 ;

Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 6 septembre 2024 ;

Vu le bordereau de pièces avec décompte transmis par voie électronique le 5 novembre 2024 ;

***

Le 25 avril 2019, la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes ' ci-après « la Banque » - a consenti à la SARL L'Olympe un prêt d'un montant de 57.400 euros aux fins d'acquisition d'un fonds de commerce de restauration, de financement de son fonds de roulement et d'achat de la Licence 4 et du mobilier, remboursable sur 84 mois.

Par acte distinct du même jour, le gérant de la SARL, Monsieur [O] [R], s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société au titre de ce prêt dans la limite de 28.700 euros -soit 50%- couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 108 mois.

Le 16 mai 2019, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti un second prêt à la même société L'Olympe, d'un montant de 14.400 euros remboursable sur 60 mois à l'effet de financer les travaux d'aménagement du même commerce.

Le 8 novembre 2019, Monsieur [R] s'est porté caution solidaire pour le remboursement de toutes sommes qui seraient dues par la société à la Banque dans la limite de 11.000 euros et pour 10 ans.

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société L'Olympe et fixé la date de cessation des paiements au 29 octobre 2020.

La Banque a déclaré ses créances au titre de ces prêts ainsi que d'un PGE et d'un compte courant ouvert dans ses livres par cette société.

Le 21 décembre 2020, elle a mis en demeure Monsieur [R] de s'acquitter en vertu de ses engagements de caution d'une somme totale de 37.623,66 euros.

Par exploit du 5 mars 2021, elle l'a assigné en paiement devant le tribunal de commerce d'Aubenas.

Par jugement du 15 février 2022, le tribunal

-« Dit la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes bien fondée à se prévaloir des engagements de cautions souscrits par Monsieur [O] [R] (1),

-Constat