Sociale D salle 2, 29 novembre 2024 — 23/00991
Texte intégral
ARRÊT DU
29 Novembre 2024
N° 1549/24
N° RG 23/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPK
LB/AL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
16 Juin 2023
(RG 21/00289 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Novembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMÉE :
S.A.S. [Localité 4] ELECTRIC
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Marylène ALOYAU, avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 03 Octobre 2024
Tenue par Laure BERNARD
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Cindy LEPERRE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pierre NOUBEL
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Virginie CLAVERT
: CONSEILLER
Laure BERNARD
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02 Octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE
La société [Localité 4] Electric exerce une activité de conception et de fabrication de machines électriques, de drives et de contrôle de commande associés dans divers secteurs ; du pétrole et du gaz, du nucléaire, de l'énergie hydraulique, l'industrie et la défense. Elle est soumise à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et emploie plus de 400 salariés.
M. [D] [Z] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 novembre 2019 en qualité de responsable production, position II, indice 100. Le contrat de travail prévoyait un forfait de 214 jours travaillés par an.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 janvier 2021, M. [D] [Z] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 18 janvier 2021. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 janvier 2021.
La lettre de licenciement est rédigée en ces termes :
« ['] Il s'avère que lors de votre entretien d'embauche, vous nous avez présenté un CV avec un certain nombre de qualifications et de compétences professionnelles, en particulier :
- Démarches d'amélioration continue,
- Expérience en management du personnel,
- Connaissances et utilisation des logiciels informatiques,
- Connaissances et techniques approfondie,
Au sein de notre entreprise, vous n'avez pas su mettre en application les compétences et démontrer vos capacités sur le poste qui vous a été confié.
En tant que responsable de production, il vous est demandé d'organiser et de planifier la production, de contribuer à l'amélioration des process de production et de garantir la conformité des produits.
Or, il s'avère que vous avez des difficultés à mettre à jour les plannings de production et que votre supérieur hiérarchique doit régulièrement y palier en réactualisant lui-même les plannings. Les plannings peinture et contrôle ne sont pas complétés ou mis à jour régulièrement.
Les tableaux de communication aux équipes ne sont pas à jour et les salariés se plaignent d'un manque de clarté dans les attributions des tâches.
Afin de garantir la conformité des produits, vous devez veiller à ce que les contrôles en cours de fabrication soient réalisés conformément aux plans qualité.
Des contrôles ont parfois été oubliés dont certains prévus avec présence client (RI20-0283 : soudage lanterne en carcasse, sans attendre la recette client).
Les comptes rendus de contrôle (CRC) doivent être complétés au fur et à mesure des montages de machines. La consultation des CRC de ces derniers mois démontre l'absence de supervision de votre part puisqu'ils sont rarement complétés.
Vous devez veiller à la productivité et à l'analyse des données de sortie de l'atelier pour afficher des indicateurs de suivi de performance. Il s'est avéré que vous ne maîtrisiez pas l'outil Excel et que vous ne saviez pas créer de graphiques. Votre niveau « débutant » avec l'outil Excel ne vous a pas permis d'effectuer ces suivis et analyses.
Afin de vous doter des compétences requises, l'entreprise vous a fait bénéficier d'une formation Excel de 35 heures en cours individuels