Sociale E salle 4, 29 novembre 2024 — 23/00869
Texte intégral
ARRÊT DU
29 Novembre 2024
N° 1455/24
N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72W
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
en date du
27 Juin 2023
(RG F22/00153 -section 2)
GROSSE :
aux avocats
le 29 Novembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [S] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIMÉE :
S.A.S. DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS
DÉBATS : à l'audience publique du 25 Septembre 2024
Tenue par Philippe LABREGERE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Angelique AZZOLINI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Philippe LABREGERE
: MAGISTRAT HONORAIRE
Pierre NOUBEL
: PRESIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 04 Septembre 2024
EXPOSE DES FAITS
[S] [R] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 février 2020 en qualité d'agent logistique nucléaire par la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES.
Le 2 avril 2020, il a été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire d'une journée à la suite d'une altercation avec son collègue [B] [A] dans le bureau du responsable d'activités et le 9 février 2022 d'un avertissement pour une absence à son poste de travail le 25 décembre 2021 sans avoir averti son responsable hiérarchique ou «l'astreinte décision».
Il a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 avril 2022 à un entretien le 10 mai 2022 en vue d'un éventuel licenciement, ce courrier confirmant en outre la mise à pied conservatoire prononcée la veille à son encontre. Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mai 2022.
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :
« -Attitude agressive, agression verbale et menace :
Le 21 avril 2022 lors d'une réunion de confrontation organisée par notre client EDF à la suite d'un évènement pour lequel votre responsabilité est engagée, vous avez fait preuve d'un comportement inappropriée. En effet, vous vous êtes emportez et avez agressé verbalement des représentants de la société WESTINGHOUSE. [N] [XD], Responsable Logistique Nucléaire, a été amené à intervenir pour vous demander de vous calmer et d'interrompre immédiatement votre intervention. Cette attitude a eu une incidence extrêmement dommageable vis-à-vis d'EDF.
Le 26 avril 2022 vers 15h15, vous vous êtes rendus à l'infirmerie du site. Vous avez été rejoint par votre Responsable d'Activité, votre Chef de Chantier ainsi que la spécialiste HSE. Lors de cet entrevu, vous avez informez votre hiérarchique que vous ne reprendrez pas votre poste de travail. Il vous a été demandé de quitter le site. Refusant de quitter le site, vous avez insulté à plusieurs reprises votre Responsable d'Activités en employant un ton agressif en présence de témoin. C'est ainsi que le Responsable du Site de la PGAC DAHER de [Localité 5] a été contacté afin de calmer la situation. A son arrivée, celui-ci vous a demandé de vous calmer. Vous avez également fait preuve d'agressivité envers lui.
Le 27 avril 2022, vous avez quitté votre poste de travail pour vous rendre au service RH, sans prévenir votre hiérarchie. Vous avez employé une attitude agressive et des propos menaçant dans le but de récupérer vos pointages depuis votre date d'arrivée.
De façon générale, des collaborateurs de la société DAHER, nous ont fait part de votre attitude inappropriée et nous informent subir des très fréquemment des pressions, des remarques désobligeantes et des propos dévalorisants. Ces éléments se traduisent par des appels intempestifs sur les téléphones personnels et sur le téléphone DECT fournie par la société mais également des insultes. A de nombreuses reprises, vous avez quitté votre poste de travail, sans informer votre hiérarchie, en exigea