Sociale B salle 2, 29 novembre 2024 — 23/00834
Texte intégral
ARRÊT DU
29 Novembre 2024
N° 1576/24
N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65X
CV/AL
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS
en date du
05 Juin 2023
(RG F22/00047 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Novembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. ATALIAN SECURITE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉ :
M. [S] [E]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Audrey SART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/005184 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
DÉBATS : à l'audience publique du 08 Octobre 2024
Tenue par Clotilde VANHOVE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Annie LESIEUR
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Marie LE BRAS
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Patrick SENDRAL
: CONSEILLER
Clotilde VANHOVE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 Septembre 2024
EXPOSE DU LITIGE
Le 1er décembre 2020, la société Lancry protection sécurité, désormais dénommée la société Atalian sécurité, a repris le contrat de travail de [S] [E], agent de sécurité affecté sur le site d'Eurotunnel selon contrat à durée indéterminée, son ancienneté acquise auprès de son précédent employeur étant reprise au 4 janvier 2019.
La société Atalian Sécurité assure des prestations de gardiennage et de sécurité des biens et des personnes de sites, pour le compte d'entreprises privées ou d'établissements publics, et bénéficie pour ce faire d'un agrément, délivré sous conditions, par les autorités administratives.
Selon avenant du 17 novembre 2021, [S] [E] a été nommé au poste de responsable de zone.
Par appel téléphonique reçu le 28 février 2022, [S] [E] a été mis à pied à titre conservatoire, cette mise à pied étant confirmée par courrier du 1er mars 2022.
Par courrier du 8 mars 2022, [S] [E] a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 28 mars suivant.
Par courrier du 5 avril 2022, [S] [E] a été licencié pour faute grave.
Par courrier du 9 mai 2022, [S] [E] a contesté son licenciement.
Par courrier du 16 mai 2022, la société Atalian Sécurité a maintenu la mesure de licenciement pour faute grave.
Par requête du 27 mai 2022, [S] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Calais afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail.
Par jugement contradictoire du 5 juin 2023, cette juridiction a :
- dit que le licenciement de [S] [E] est sans cause réelle et sérieuse,
en conséquence,
- condamné la société Atalian sécurité à verser 8 338,04 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- condamné la société Atalian sécurité à payer la somme de 1 693,66 euros au titre de l'indemnité de licenciement,
- condamné la société Atalian sécurité à payer la somme de 4169,02 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis,
- condamné la société Atalian sécurité à payer la somme de 416,90 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis,
- condamné la société Atalian sécurité à payer la somme de 2 311,57 euros à titre de rappel sur la mise à pied conservatoire,
- condamné la société Atalian sécurité à payer la somme de 231,15 euros au titre de l'incidence sur les congés payés,
- condamné la société Atalian sécurité à remettre à [S] [E] le bulletin de salaire rectifié, le solde de tout compte rectifié, une attestation pôle emploi et un certificat de travail rectifiés, sous astreinte de 30 euros par jour de retard et pour tous les documents à compter du quinzième jour suivant la notification par le greffe de la décision,
- condamné la société Atalian sécurité à verser 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté la société Atalian sécurité de l'ensemble de ses demandes,
- condamné la société Atalian sécurité aux dépens.
Par déclaration reçue au greffe le 26 juin 2023, la société Atalian sécurité a inte