3e chambre civile, 19 décembre 2024 — 23/01075
Texte intégral
[MN] [EV]
C/
[EX] [R] [VF] [EV] épouse [T]
[RI] [MM] [IR] [EV] veuve [EU]
[C] [U] [L] [VG] [EV] dit [L] [EV]
[S] [RL] veuve [EV]
[I] [EV]
[E] [EV]
[H] [EV]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
3ème Chambre Civile
ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH67
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 31 décembre 2015,
rendue par le tribunal de grande instance de Mâcon - RG : 14/740
APPELANT :
Monsieur [MN] [EV]
Décédé le [Date décès 5]/2022
représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
assisté de Me Clémence GUERIN, avocat au barreau de MACON
INTIMÉS :
Madame [EX] [R] [VF] [EV] épouse [T]
née le [Date naissance 16] 1945 à [Localité 41] (37)
domiciliée :
[Adresse 34]'
[Localité 24]
représentée par Me Hervé PROFUMO, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97
Madame [RI] [MM] [IR] [EV] veuve [EU]
née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 42] (37)
domiciliée :
[Adresse 19]
[Localité 27]
représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
assistée de Me Claire LANCELIN, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON
Monsieur [C] [U] [L] [VG] [EV] dit [L] [EV]
né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 35] (71)
domicilié :
[Adresse 22]
[Localité 11]
représenté par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
PARTIES INTERVENANTES :
Madame [S] [RL] veuve [EV], en qualité d'ayant droit de [MN] [EV]
née le [Date naissance 12] 1948 à [Localité 43] (70)
domiciliée :
[Adresse 14]
[Localité 21]
Monsieur [I] [EV], en qualité d'ayant droit de [MN] [EV]
né le [Date naissance 15] 1973 à [Localité 38] (75)
domicilié :
[Adresse 20]
[Localité 18]
Madame [E] [EV], en qualité d'ayant droit de [MN] [EV]
née le [Date naissance 15] 1973 à [Localité 38] (75)
domiciliée :
[Adresse 10]
[Localité 25]
Monsieur [H] [EV], en qualité d'ayant droit de [MN] [EV]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 40] (78)
domicilié :
[Adresse 8]
[Localité 23]
représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
assistés de Me Clémence GUERIN, avocat au barreau de MACON
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
Frédéric PILLOT, Président de Chambre,
Julie BRESSAND, Conseiller,
Marie-Dominique TRAPET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD,
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024 pour être prorogée au 28 Novembre 2024 puis au 19 Décembre 2024,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Jalila LOUKILI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
[EW] [EV] décédé le [Date décès 6] 1990 à [Localité 35] et son épouse [R] [M], décédée le [Date décès 7] 2007, ont laissé pour leur succéder leurs quatre enfants :
- Mme [RI] [EV], née le [Date naissance 3] 1940,
- [MN] [EV], né le [Date naissance 13] 1941 et décédé le [Date décès 5] 2022,
- M. [C] [EV], né le [Date naissance 4] 1943,
- Mme [EX] [EV], née le [Date naissance 16] 1945 à [Localité 41].
[EW] [EV] avait par testament olographe du 22 mars 1990 procédé à divers legs au profit de ses quatre enfants, mais en avantageant sa fille [RI] et son fils [C].
Après le décès de son époux, [R] [M] a opté pour l'usufruit de la totalité de la succession de celui-ci et a fait donation en juin et juillet 1990 à ses enfants de la nue-propriété de divers biens-propres situés d'une part à [Localité 38], et d'autre part à [Localité 36].
En juin 1995, [R] [M] a fait donation à ses enfants de ses meubles et s'en réservait une autre partie, et les enfants se sont partagé les biens ayant fait l'objet de la donation.
Par jugement du 05 juin 2000, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Dijon du 20 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Mâcon a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [EW] [EV], et de l'indivision ayant existé entre celui-ci et [R] [M] veuve [EV].
Par arrêt du 07 juin