Chambre 4-6, 20 décembre 2024 — 21/00383
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 DECEMBRE 2024
N° 2024/ 350
Rôle N° RG 21/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYI5
S.A.S. CIREME SUD
C/
[J] [O]
Copie exécutoire délivrée
le : 20/12/2024
à :
Me Aurélie BABOLAT, avocat au barreau de LYON
Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 17 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00076.
APPELANTE
S.A.S. CIREME SUD, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Aurélie BABOLAT, avocat au barreau de LYON
INTIME
Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller
Madame Raphaelle BOVE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
M. [J] [O] a été embauché par la société Cireme Sud par contrat à durée indéterminée à compter du 16 mars 2016 en qualité de man'uvre en échafaudages. Par courrier du 9 octobre 2018, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 19 octobre 2018 et mis à pied à titre conservatoire. Le 24 octobre 2018, il a été licencié pour faute grave dans ces termes :
'Lors de la journée du 4 octobre 2018, votre responsable hiérarchique Monsieur [A] vous a demandé de bien vouloir faire attention à l'utilisation du camion.
La transmission de cette consigne qui n'avait valeur que d'une simple information vous a conduit à adopter un comportement inadmissible.
En effet, devant témoins, vous avez agressé physiquement votre responsable en lui assénant un coup de tête suivi d'une tentative d'étranglement.
Si d'autres membres du personnel n'étaient pas intervenus pour vous faire lâcher prise sur Monsieur [A], il est fort probable que des événements dramatiques auraient pu se produire.
En agissant de la sorte, vous avez volontairement méconnu vos obligations contractuelles.
Une telle attitude tendant à vous imposer physiquement auprès de votre responsable en le frappant n'est pas tolérable.
Nous ne pouvons admettre que les salariés usent de la violence dans notre entreprise.
Les explications que vous nous avez fournies lors de notre entretien du 19 octobre 2018 ne sauraient justifier votre attitude.
Ces agissements sont constitutifs d'une faute grave.
C'est pourquoi, au regard de la gravité des faits qui vous sont reprochés, rendant votre présence dans l'entreprise impossible même durant le préavis, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave avec effet immédiat.'
M. [O] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 18 avril 2019, le conseil de prud'hommes de Draguignan pour contester son licenciement et solliciter des indemnités de rupture.
Par jugement du 17 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Draguignan, section commerce, a ainsi statué :
- dit que le licenciement de M. [O] repose sur une cause réelle et sérieuse ;
- condamne la SAS Cireme Sud, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M. [O] les sommes suivantes :
- 10 920,00 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- 3 640,04 euros à titre de rappels de salaire ;
- 728,00 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement pour deux années d'ancienneté;
- 1 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- déboute M. [O] du surplus de ses demandes ;
- rappelle l'exécution provisoire ;
- met les dépens à la charge de la SAS Cireme Sud.
Par déclaration du 11 janvier 2021 notifiée par voie électronique, la société Cireme Sud a interjeté appel de ce jugement.
Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 5 octobre 2021 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la société Cireme Su