Chambre 4-6, 20 décembre 2024 — 20/02610

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 20 DECEMBRE 2024

N° 2024/ 341

Rôle N° RG 20/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCG

SCP BR & ASSOCIES

SA GROUPE CIOA

C/

[I] [V]

Copie exécutoire délivrée

le :20/12/2024

à :

Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON

Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00503.

APPELANTS

SCP BR & ASSOCIES intervenante volontaire en qualité de mandataire liquidateur de la SA GROUPE CIOA

représenté par Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

SA GROUPE CIOA, demeurant [Adresse 7] - [Localité 8]

représentée par Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

Madame [I] [V] [Z] [P]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/2732 du 28/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]

représentée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SA GROUPE CIOA a embauché Mme [I] [Z] du 1er mars 2017 au 31'août'2017 en qualité de stagiaire dans le cadre d'un master II commerce international, puis du 6'septembre'2017 au 31 octobre 2017 suivant contrat de travail à durée déterminée en qualité d'assistante service sourcing. Par avenant du 25 octobre 2018, le contrat a été renouvelé du 2'novembre 2017 au 26 janvier 2018. Le 29 janvier 2018, Mme [I] [V] [Z] [P] a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante commerciale. Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale SYNTEC.

[2] Le 28 mars 2018, l'employeur a adressé à la salariée un avertissement ainsi rédigé':

«'Objet': Avertissement

Lors de la réunion du 23 mars 2018, nous avons fait état à toute l'équipe commerciale de notre profonde insatisfaction quant au traitement des affaires qui lui sont confiées, et qui reflète un manque caractérisé d'engagement et de respect de la clientèle. Nous avons notamment signalé, entre autres':

''le caractère expéditif des réponses à la clientèle, sans souci réel de répondre aux besoins précis exprimés par celle-ci, alors que nous sommes une entreprise de services.

''le désintérêt total des informations liées à la nature des activités de l'entreprise, que vous ne prenez même pas le temps de parcourir, alors qu'elles sont mises à votre disposition.

À l'occasion de cet entretien, plusieurs des membres de l'équipe commerciale ont reconnu le bien fondé de nos griefs, et que, hormis le traitement automatisé qui fournit à la clientèle un premier niveau d'information et génère des ventes, qu'ils ne voyaient pas le bien fondé du modèle économique de l'entreprise, et même, ne le trouvaient pas légitime. À tel point qu'il a été admis publiquement que le manque de résultats de l'équipe commerciale résultait d'un manque de foi dans les produits et dans la stratégie mise en place par la direction, concernant notamment les adhésions. S'en est suivi notre entretien du 26 mars 2018 au cours duquel vous avez personnellement exprimé, du fait de vos fonctions plus spécifiquement liées à la recherche de produits auprès des fournisseurs, la non nécessité pour vous de vous tenir informée des activités et de la stratégie de l'entreprise, allant jusqu'à manifester votre désappointement et vous trouver «'insultée'» de devoir fournir l'effort qui vous a été demandé pour vous mettre à niveau. Plus encore, au cours de cette dernière discussion, vous reconnaissez ne pas vous être intéressée jusqu'ici aux demandes des prospects en relation avec les produits