2EME PROTECTION SOCIALE, 17 décembre 2024 — 24/00280

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 206

D.A. : Numéro : 24/00237 du : 12 Janvier 2024

N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66Q

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00098

APPELANTE

S.A.R.L. [2]

Représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Organisme [4]

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 12 Janvier 2024 par la S.A.R.L. [2] à l'encontre de la décision rendue le 12 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à l'Organisme [4],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 17 Décembre 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66Q, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66Q;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 17 Décembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,