Juge de l'Exécution, 10 décembre 2024 — 24/05530

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION

AUDIENCE DU 10 Décembre 2024 Minute n°24/

AFFAIRE N° RG 24/05530

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUZ

CCC délivrées le : à Monsieur [T] [V] Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d’allocations familiamles

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

ENTRE

Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

non comparant, ni représenté

DEMANDEUR

ET

Organisme [6] [Adresse 2] [Localité 4]

non comparante, ni représentée

DEFENDEUR

Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

L'affaire a été appelée à l'audience du 03 décembre 2024 et mise en délibéré au 10 décembre 2024.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait ;

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 10 décembre 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION