Chambre 0 REFERES, 23 décembre 2024 — 24/00624

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 23 DÉCEMBRE 2024 ----------------

N° du dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5E2

Minute : n° 24/601

PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

GREFFIER : Béatrice OGIER

DEMANDEURS

Association ROSMERTA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Véronique MARCEL, avocat au barreau d’AVIGNON

Madame [M] [TX] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 16] domiciliée : chez Me Véronique MARCEL [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Véronique MARCEL, avocat au barreau d’AVIGNON

DÉFENDEURS

Association RASSEMBLEMENT NATIONAL (FN) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Madame [P] [S] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [BW] [T] [Adresse 15] [Localité 9] représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Le :23/12/2024 exécutoire & expédition à :Me DURY expédition à :Me MARCEL Madame [I] [ZA] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [ZZ] [V] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Madame [X] [E] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Madame [IH] [O] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Madame [W] [WO] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [BR] [F] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [K] [C] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON, Me David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS :

Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l’assignation délivrée le 22 novembre 2024 par l’association ROSMERTA et madame [TX] [M] à l’encontre du Rassemblement national pris en la personne de son établissement Fédération du Rassemblement national de Vaucluse prise elle-même en la personne de son représentant légal [BR] [F], madame [X] [U], M [Y] [B] ; madame [IH] [O], Mme [W] [WO], M [BR] [F], M [K] [C], madame [P] [S], M [BW] [T], Madame [I] [ZA] et M [ZZ] [V] devant le juge des référés du tribunal de céans, à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu la dénonciation de citation directe au parquet signifiée le 26 novembre 2024 à madame la Procureure de la république près le tribunal judiciaire d’Avignon ;

Vu les conclusions déposées lors de l'audience du 18 novembre 2024 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes des défendeurs conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Faits et prétentions des parties,

L’association ROSMERTA créée en 2018 est une structure d’accueil d’urgence et d’insertion des mineurs non accompagnés (MNA). Madame [M] [TX] est une dirigeante et une militante de cette association. Par acte en date du 22 novembre 2024 les défenderesses ont assigné en référé les onze défendeurs à la suite de la publication le 23 octobre 2024 sur la page Facebook de la Fédération RASSEMBLEMENT NATIONAL du Vaucluse d’une lettre adressée au Préfet de département qui contiendrait des propos qualifiés de dénonciation calomnieuse, d’incitation à la discrimination et de diffamation publique.

Cette lettre est rédigée comme suit : Les élus du Rassemblement National Vaucluse alertent le Préfet de Vaucluse concernant le Collectif Rosmerta « Monsieur le Préfet de Vaucluse, Nous, élus du Rassemblement National Vaucluse, souhaitons attirer votre attention sur des éléments importants concernant Madame [M] [TX], militante du Collectif Rosmerta, que vous devez rencontrer le 23 octobre prochain. Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que Madame [TX] a été condamnée en 2020 par la Cou