PROCEDURES SIMPLIFIEES, 18 décembre 2024 — 24/01151

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour de cassation — PROCEDURES SIMPLIFIEES

Texte intégral

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Pierre-Louis ROUYER à la SCP MAZOYER GUIJARRO

MINUTE N° : B 24/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWWJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

PROCEDURES SIMPLIFIEES

ORDONNANCE DE RADIATION

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PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président statuant en matière civile

GREFFIER : Olga ROUGEOT

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DEMANDEURS

M. [O] [R], demeurant [Adresse 1]

Mme [T] [F], demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS - absent

DÉFENDERESSE

Société BRUSSELS AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] BELGIQUE

représentée par Maître Paul LEAVY de la SCP MAZOYER GUIJARRO, avocats au barreau de PARIS - absent

Acte introductif d’instance en date du 31 août 2023

DÉBATS : Audience publique du MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile,

En l’absence du conseil des demandeurs ainsi que celui du défendeur,t le renvoi péremtoire à l’audience de ce jour et leur demande de renvoi par mail du 16/12/2024 , il y a lieu de radier l’affaire;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,

ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWWJ, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours,

DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant.

LE GREFFIER LE PRESIDENT