PROCEDURES SIMPLIFIEES, 18 décembre 2024 — 24/01152

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour de cassation — PROCEDURES SIMPLIFIEES

Texte intégral

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Pierre-Louis ROUYER à Maître Paul LEAVY de la SCP MAZOYER GUIJARRO

MINUTE N° : B 24/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWWR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

PROCEDURES SIMPLIFIEES

ORDONNANCE DE RADIATION

*********

PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président statuant en matière civile

GREFFIER : Olga ROUGEOT

--------------------------------------------------

DEMANDEUR

M. [U] [L], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS - absent

DÉFENDERESSE

Société BRUSSELS AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] BELGIQUE représentée par Maître Paul LEAVY de la SCP MAZOYER GUIJARRO, avocats au barreau de PARIS - absent

Acte introductif d’instance en date du 21 septembre 2023

DÉBATS : Audience publique du MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile,

En l’absence du conseil du demandeur et du défendeur , leur demande de renvoi par mails des 12 et 17/12/2024 et le renvoi péremtoire à l’audience de ce jour , il y a lieu de radier l’affaire ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,

ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWWR, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours,

DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant.

LE GREFFIER LE PRESIDENT