PROCEDURES SIMPLIFIEES, 18 décembre 2024 — 24/01274

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Pierre-Louis ROUYER à Me Ingrid HUMBERT

MINUTE N° : B 24/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SXF7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

PROCEDURES SIMPLIFIEES

ORDONNANCE DE RADIATION

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PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Présiden statuant en matière civile

GREFFIER : Olga ROUGEOT

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DEMANDERESSE

Mme [O] [M], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS - absent

DÉFENDERESSE

Société DELTA AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] ETATS UNIS -

représentée par Me Ingrid HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - absente

Acte introductif d’instance en date du 21 septembre 2023

DÉBATS : Audience publique du MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile,

En l’absence du conseil du demandeur et du défendeur , le renvoi péremtoire à l’audience de ce jour et leur demande de renvoi par mails du 16/12/2024 , il y a lieu de radier l’affaire ;

L’affaire ne pourra être rétablie au rôle qu’après justification par le demandeur du bordereau de communication de pièces ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,

ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SXF7, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours,

DIT que l’affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant.

LE GREFFIER LE PRESIDENT