Chambre 3/section 3, 26 novembre 2024 — 24/09060

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour de cassation — Chambre 3/section 3

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Chambre 3/section 3

Affaire : N° RG 24/09060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJR

Minute n°24/00794

Madame [J] [T] épouse [M] Représentant : Maître [K], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 135

C/ Monsieur [N] [M] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1006

ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)

Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier,

Vu les articles 381 et suivants, et l’article 801 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.

Fait à [Localité 1], le 26 Novembre 2024,

Le Greffier,

Clothilde REYNAERT Le Juge de la mise en état,

Eléonore FERRÉ-LONGER