1ère Chambre, 31 décembre 2024 — 22/00028
Texte intégral
HP/SL
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024
N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4IK
Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 14 Décembre 2021
Appelants
M. [E] [L]
né le 08 Janvier 1979 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8]
M. [B] [G]
né le 07 Décembre 1983 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8]
Représentés par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Intimés
S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 11]
Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE
Compagnie d'assurance CEGC (COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION S), dont le siège social est situé [Adresse 3]
S.A. CAMCA ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 5]
Représentées par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON
S.A. AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Yamina M'BAREK, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE
SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est situé [Adresse 9]
Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON
CHAMBERY
S.A.R.L. MAISONS ALAIN METRAL, dont le siège social est situé [Adresse 10]
Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat plaidant au barreau d'ANNECY
S.A. DA COSTA CONSTRUCTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 12]
M. [X] [Z], demeurant [Adresse 7]
S.A.R.L. ALU'GOUTTIERES, dont le siège social est situé [Adresse 6]
S.A.R.L. GOUVEA MENUISERIE, dont le siège social est situé [Adresse 4]
S.A.R.L. DDV, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Sans avocats constitués
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Date de l'ordonnance de clôture : 02 Septembre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 octobre 2024
Date de mise à disposition : 31 décembre 2024
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Composition de la cour :
Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier,
Et lors du délibéré, par :
- Mme Hélène PIRAT, Présidente,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,
- Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire,
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Faits et procédure
Mme [B] [G] et M. [E] [L] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle sur la commune de [Localité 13] le 20 novembre 2012 avec la société Maisons Alain Métral.
La réception des travaux avec réserves est intervenue le 2 juillet 2014 et suite aux désordres réservés et à l'apparition de nouveaux désordres, les maîtres de l'ouvrage ont fait procéder à une expertise amiable mais aucun accord n'a été trouvé.
Par actes d'huissier des 8, 9 et 10 juillet 2015, Mme [G] et M. [L] ont assigné en référé et au fond :
La société Maisons Alain Métral, constructeur, assurée en décennale auprès de la société Camca Assurances, également assureur dommage ouvrage, et assurée sur le plan de responsabilité professionnelle auprès de la société Aviva Assurances désormais dénommée Abeille Iard & Santé ;
La société Da costa Construction, chargée du lot maçonnerie, assurée auprès de la société Souscripteurs du Llyoid's de Londres, devenue la société Lloyd's Insurance Company ;
M. [X] [Z], exerçant sous l'enseigne Rhône Alpes Pro Façades, chargé du lot enduits extérieurs et assuré auprès de la société Maaf Assurances ;
Les sociétés Alu'Gouttières, Gouvéa Menuiseries et DDV ;
La compagnie européenne de Garanties et de Caution (CEGC).
Par ordonnance en date du 18 août 2015, complétée par ordonnance du 31 mai 2016, le juge des référés a mis hors de cause la société CEGC et a ordonné une expertise judiciaire. L'expert , M. [C], a déposé son rapport le 7 avril 2017.
Par jugement en date du 14 décembre 2021, le tribunal de grande instance d'Albertville, devenu le tribunal judiciaire, a :
- Déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Lloyd's Insurance Company en lieu et place des Souscripteurs du Llyod's de Londres ès qualités d'assureur de la société Da costa constructions ;
- Mis hors de cause la société Cegc ;
- Mis hors de cause la société Aviva Assurances ;
- Déclaré irrecevable la demande formée par la société Camca Assurances tendant à être relevée et garantie en cas de condamnation par M. [Z] ;
- Déclaré receva