Chambre 6/Section 3, 6 janvier 2025 — 21/01987

/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY

AFFAIRE N° RG 21/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6TT N° de MINUTE : 25/00002 Chambre 6/Section 3

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

DEMANDEUR

Syndic. de copro. [Adresse 9] [Localité 22], représenté par son syndic CABINET C.P RINALDI [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406

C/

DEFENDEURS

S.A.S. SOGEPROM HABITAT [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548

S.A. ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur par polices Dommage Ouvrage et CNR [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125

S.A. CABINET RACINE [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 18] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449

S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085

Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la STE UTB [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845

Société GENERALI [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE représentée par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282

S.E.L.A.R.L. MJC2A Maître [T], es qualité de mandataire liquidateur de la société TAM [Adresse 16] [Localité 17] défaillant

Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706

S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de M [E] [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155

Madame [R] [D] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN482

Mutuelle SMABTP, es qualité d’assureur du cabinet RACINE, [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge (absent lors des débats) Monsieur François DEROUAULT, Juge

Assistés de : Madame Maud THOBOR, greffier

DEBATS

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 28 Octobre 2024 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, et Monsieur François DEROUAULT, Juge, assistés de Madame Maud THOBOR, greffier.

Monsieur David BRACQ-ARBUS a rédigé le jugement rendu.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 Janvier 2025.

JUGEMENT

La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente assistée de Madame Maud THOBOR, Greffier.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Sur les opérations de construction :

La SAS Sogeprom habitat (nouvelle dénomination : SAS Sogeprom réalisations) a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 9] [Localité 22].

Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la SA Allianz IARD.

Les travaux ont notamment été confiés aux entreprises suivantes : - la SARL Société d’études, d’urbanisme et d’architecture (SARL SEURA), maître d'œuvre de conception, assurée auprès de la SMABTP ; - le cabinet Racine, maître d'œuvre d'exécution, assuré auprès de la MAF ; - la SAS Bureau Veritas, bureau de contrôle, assurée auprès de QBE Europe SA/NV ; - la société TAM, désormais liquidée et représentée par Me [T] (SELARL MJC2A), titulaire du lot gros œuvre, assurée auprès de la SMABTP ; - la SASU Taquet cloisons, titulaire du lot cloisons-doublages, assurée auprès de la SMABTP ; - la SAS Leroux, en charge du lot couverture, assurée auprès de la SMABTP ; - la SAS K entreprise, en charge du lot étanchéité, assurée auprès de la SA Axa France IARD ; - la société UTB, en charge du lot plomberie, assurée auprès de la SMABTP, qui a sous-traité une partie de son lot à la société Sanihome, assurée auprès de QBE Europe ; - la société IPER, désormais liquidée, en charge du lot ravalement, assurée auprès de la SA Generali IARD ; - la société SNIE, en charge du lot électricité/chauffage, assurée auprès de Covea Risks, aux droits de laquelle viennent désormais les MMA IARD ; - la SAS Marbres et carrelages Campos (SAS MCC), en charge du lot revêtements de façade, assurée auprès de la MAF.

Le 28 mars 2011, l’ouvrage a été réceptionné avec réserves.

Suivant acte authentique reçu le 1er octobre 2009, Mme [D] a acquis en l’état de futur achèvement un appartement au sein du programme immobilier de la SAS Sogeprom, dont elle a reçu livraison en février 2011 et qu’e