REFERES 2ème Section, 6 janvier 2025 — 24/01856

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

54G

Minute n° 25/

N° RG 24/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO4

MI : 24/00000528

9 copies

ORDONNANCE COMMUNE

GROSSE délivrée le 06/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SCP RAFFIN & ASSOCIES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND

COPIE délivrée le 06/01/2025 à

2 Copies au service expertise

Rendue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 02 Décembre 2024,

Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDERESSE

OYAT société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

LUDOVIC COCHET ARCHITECTE SARL dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

ANCO SARL dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 32] prise en son établissement secondaire ANCO ATLANTIQUE situé [Adresse 24] à [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

CMES SARL dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 13] prise en la personne de son liquidateur judiciaire EKIP’, SELARL dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

MENUISERIE GASSET SAS dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX

AS CARRELAGE SARL dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

[J] [L] Entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 16]

Défaillante

IRTG SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

[E] [W] (ACL33) Entrepreneur individuel [Adresse 26] [Localité 17]

Défaillante

S.A.R.L. R2 D2 dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

SUD OUEST CONCEPT SAS dont le siège social est : [Adresse 36] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d’assureur de la SARL LUDOVIC COCHET ARCHITECTE (contrat n°164285/B) société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

ACTE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL CMES (contrat n°2 697992) SA dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de MENUISERIE GASSET (contrat n°140728823) société d’assurance mutuelles à cotisations fixes dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

MMA IARD es qualité d’assureur de MENUISERIE GASSET (contrat n°140728823) dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de AS CARRELAGE (contrat n°7628251404) et IRTG (contrat n°10377072604) SA dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

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