Chambre 04, 6 janvier 2025 — 22/07369

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 04 N° RG 22/07369 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUHZ

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

DEMANDEUR :

M. [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Claire CAMBERNON, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEUR :

La S.A.R.L. PASSION 356, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-Présidente Assesseur : Laurence RUYSSEN, Vice-Présidente

GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 février 2024.

A l’audience publique du 07 Octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 16 décembre 2024 et prorogé au 06 Janvier 2025.

Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Janvier 2025 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSE DU LITIGE

La société Passion 356 est une société spécialisée dans la vente, la restauration et l'importation de véhicules Porsche 356.

En août 2017, M. [M] [W], représentant de la société Ventis, a pris contact avec M. [H] [E], gérant de la société Passion 356 pour l'achat d'une Porsche 356 C Coupé de 1964 se trouvant au Canada.

La vente est intervenue au prix de 84.900 euros incluant le prix du véhicule, son importation et des travaux supplémentaires pour un montant de 16.500 euros.

La déclaration de cession a été remplie le 2 janvier 2018 entre M. [H] [E] et la société Ventis.

Avant la vente, un contrôle technique a été réalisé le 21 novembre 2017 par le Centre Automobile Régional lequel n'a relevé aucune défaillance majeure ou mineure.

L'assureur du véhicule a sollicité qu'une expertise soit réalisée par un spécialiste. L'expertise a été réalisée par la société Carexpertises le 9 février 2018 laquelle a évalué la valeur de remplacement du véhicule à 80.000 euros.

Constatant l'apparition d'une corrosion perforante sur les bas de porte, le capot et le bloc avant du véhicule en mai 2018, la société Ventis a confié le véhicule à la carrosserie [K] à cette date puis à la carrosserie Defieu en février 2019 et février 2020.

Le 22 décembre 2020, la société Ventis a cédé le véhicule à M. [M] [W]. A cette occasion, un contrôle technique a été réalisé par le Centre de Sécurité et de Contrôle Automobile de [Localité 9] lequel n'a mis en évidence que des défaillances mineures.

En avril 2021, le véhicule a été confié à la société Lady Art Car laquelle a procédé au décapage complet de la peinture et découvert une corrosion perforante.

Une expertise amiable a été réalisée le 12 juin 2021 par M. [Z] lequel a conclu à l'existence de vices cachés que ne pouvaient ignorer la société Passion 356.

En l'absence de solution amiable, M. [M] [W] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille lequel a, par ordonnance en date du 8 mars 2022, ordonné une expertise du véhicule confiée à M. [B] [N] et au contradictoire de la société Passion 356, de M. [H] [E], de M. [Y] [K] exerçant sous le nom commercial Carrosserie [K] et de la société Carrosserie Defieu.

L'expert a déposé son rapport le 29 juillet 2022.

Suivant exploit délivré le 21 novembre 2022, M. [M] [W] a fait assigner la SARL Passion 356 et M. [H] [E] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.

La société Passion 356 et M. [H] [E] ont saisi le juge de la mise en état d'un incident.

Par ordonnance en date du 21 septembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, condamné la société Passion 356 et M. [H] [E] aux dépens ainsi qu'à payer à M. [M] [W] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont fait notifier leurs dernières écritures par voie électronique le 19 octobre 2023 pour M. [M] [W] et le 28 mars 2023 pour la société Passion 356 et M. [H] [E].

La clôture des débats est intervenue le 21 février 2024, et l’affaire fixée à l’audience du 7 octobre 2024.

Par ordonnance en date du 30 avril 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par la société Passion 356 et M. [H] [E] aux fins de jonction avec l'instance initiée par eux, en avril 2023, à l'encontre des deux centres de contrôles technique et de la société Carexpertises, expert automobile.

* * * *

Aux termes de ses dernières écritures, M. [M] [W] demande au tribunal de :

Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Vu des articles 173, 175, 177, 334 et 335 du code de procédure civile, V