Chambre Premier Président, 2 janvier 2025 — 24/00135

ORDONNANCE N° 1

du 02/01/2025

DOSSIER N° RG 24/00135

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXB

Monsieur [P] [O]

C/

1) EPSM DE LA MARNE

2) Monsieur le Préfet

du departement de la MARNE

Me Léa MORAND

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

Le deux janvier deux mille vingt cinq,

A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance en date du 10 décembre 2024, assistée de Madame Jocelyne DRAPIER, greffier,

a été rendue l'ordonnance suivante :

ENTRE :

Monsieur [P] [O], né le 12 octobre 1998 à [Localité 4] - actuellement hospitalisé -

E.P.S.M. de [6]

[Adresse 1]

[Localité 3],

Appelant d'une ordonnance en date du 5 décembre 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 5],

Comparant en personne assisté de Maître Léa MORAND, avocat au barreau de REIMS,

ET :

1) EPSM DE [6]

[Adresse 1]

[Localité 3],

Non comparant, ni représenté,

2) Monsieur le Préfet du departement de la MARNE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non comparant, ni représenté,

MINISTÈRE PUBLIC :

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Gwen KÉROMNÈS, substitut général.

Régulièrement convoqués pour l'audience du jeudi 2 janvier 2025 à 10 heures,

À ladite audience, tenue publiquement, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseiller délégué du premier président, assistée de Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, a entendu Monsieur [P] [O] et son conseil en leurs explications et le ministère public en ses observations, Monsieur [P] [O] ayant eu la parole en dernier puis l'affaire a été mise en délibéré au 2 janvier 2025, l'ordonnance devant être rendue dans l'après-midi.

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et a été signée par Madame Anne POZZO DI BORGO, conseiller délégué du premier président, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'ordonnance rendue en date du 5 décembre 2024 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 5], qui a maintenu la mesure de soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [P] [O] sous le régime de l'hospitalisation complète,

Vu l'appel interjeté le 15 décembre 2024 par Monsieur [P] [O],

et transmis à la cour d'appel le 27 décembre 2024,

Sur ce,

FAITS ET PROCEDURE

Le 10 mai 2024, le directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Marne a prononcé en application de l'article L. 3212-2 du code de la santé publique, la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, de M. [P] [O] en relevant chez ce patient l'existence de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats sous la forme d'une hospitalisation complète.

Statuant sur requête du directeur de l'EPSM de la Marne dans le cadre du contrôle de plein droit de la mesure à 12 jours, le juge des libertés et de la détention de Reims a, par ordonnance du 16 mai 2024, ordonné la main-levée de la mesure d'hospitalisation complète de M. [O] au motif que la décision d'admission en soins psychiatriques avait été notifiée à l'intéressé avec un retard de 5 jours et celle de maintien de l'hospitalisation n'avait quant à elle jamais été notifiée.

Sur demande du 16 mai 2024 de Mme [G] [O], soeur du patient, le directeur de l'EPSM de la Marne a, à nouveau, prononcé le même jour en application de l'article L. 3212-2 du code de la santé publique, la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, de M. [O] en relevant chez ce patient, l'existence de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats sous la forme d'une hospitalisation complète.

Par requête réceptionnée au greffe le 21 mai 2024, M. le directeur de l'EPSM de la Marne a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de la personne faisant l'objet des soins.

Par ordonnance du 23 mai 2024, confirmée par décision du 6 juin 2024, ce magistrat a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont M. [O] faisait l'objet.

Par arrêté du 30 mai 2024, le préfet de la Marne a ordonné l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de l'intéressé sur conversion de la mesure en cours à la demande d'un tiers après l'agression violente commise le 7 mai 2024 par ce dernier sur deux personnels soignants, et au vu de sa désorganisation psychique, de la persistance de son vécu délirant ainsi que de l'imprévisibilité de son compor