Chambre 3 cab 03 D, 7 janvier 2025 — 17/01184

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 17/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RCKH

Jugement du 07 Janvier 2025

Notifié le :

Grosse et copie à : la SELARL CABINET [M] [R] - 2192 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laurent PRUDON - 533

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 Janvier 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Juin 2024 devant :

Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [S], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON

Madame [A] [I] épouse [P] née le 07 Octobre 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7]

représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON

Monsieur [N] [E] [B] [L] né le 30 Novembre 1980 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société RBS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, ès qualités d’assureur de la société VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, ès qualités d’assureur de la société VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ès qualités d’assureur de la société CONCEPT & RESULTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. REALISATION BATIMENTS STRUCTURES -RBS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON LA SCI GEM'S, copropriétaire d'un local commercial correspondant au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 7], l'a donné à bail à la société de brasserie LE KLEBER.

A la suite de travaux réalisés en 2006 par la société GEM'S, des fissurations sont apparues dans les appartements d'étage, conduisant le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] à solliciter un avis du bureau d'études [Z] qui, dans un rapport du 13 mai 2011, en a situé l'origine dans l'ouverture d'un mur de refend.

Par exploit du 19 mars 2013, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon la société GEM'S, la société LE KLEBER, Madame [A] [P], Madame [K] [S] et Monsieur [N] [E] [B] [L], tous trois copropriétaires, en vue d'une expertise judiciaire.

Par exploits des 16 et 22 avril 2013, la société LE KLEBER a appelé en cause la société de gros-oeuvre VEUVE [O] qui a réalisé les travaux et son assureur COVEA RISKS devenue MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA, la société REALISATION BATIMENTS STRUCTURES (RBS), bureau d'études, ainsi que la société CONCEPT ET RESULTS, architecte et maître d’œuvre, ainsi que son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), et, par ordonnance du 14 mai 2013, la procédure a été jointe à la précédente.

Par ordonnance du 4 juin 2013, Monsieur [H] [J] a été désigné comme expert.

Par exploit du 26 février 2015, la société COVEA RISKS devenue MMA a appelé en cause la MAF, assureur de la société CONCEPT ET RESULTS et, par ordonnance du 24 mars 2015, l'expertise lui a été rendue opposable.

Le 27 mai 2015, Mons