Chambre 3 cab 03 C, 7 janvier 2025 — 18/08787

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 18/08787 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4RW

Jugement du 07 Janvier 2025

Notifié le :

Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître [D] [T] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 917 Maître [R] [A] de la SELARL PVBF - 704 Maître [O] [C] de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître [P] [L] de la SELARL VERNE [V] [I] [L] - 680

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 Janvier 2025 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Octobre 2024 devant :

Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

Société anonyme d’économie mixte ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DEFENDEURS

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAF, ès qualités d’assureur du Cabinet [M] [B] ARCHITECTE, de la société ABAC INGENIERIE et de la société SLH INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ADC CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [H] [X], représentée par Me [H] [X], ès qualités de de mandataire judiciaire de la société ADC CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société ARMANDO ALVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. ARMANDO ALVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

défaillant

S.A.S. ABAC INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE [M] [B], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Maître [K] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SLH INGENIERIE demeurant [Adresse 13]

défaillant

Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de la société ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Exposé des faits et de la procédure

La société anonyme d’économie mixte ADOMA a pour objet la construction et la gestion de foyers-logements et de résidences sociales. Elle a entrepris en 2007 la construction d’une résidence sociale composée de 110 logements répartis en plusieurs bâtiments, sise [Adresse 2].

Sont notamment intervenues aux opérations de construction : - la société ATELIER D’ARCHITECTURE [M] [B], architecte, la société ABAC INGENIERIE, bureau d’études fluides, et Madame [J] [Z], aux droits de laquelle est venue la société SLH INGENIERIE, bureau d’études HQE, co-traitantes solidaires chargées d’une mission complète de maîtrise d’oeuvre, toutes assurées auprès de la MAF, - la société SOCOTEC FRANCE, assurée auprès de la Compagnie AXA, en qualité de contrôleur technique, - la société ADC CONSTRUCTIONS, assurée