1ère Chambre Cab1, 7 janvier 2025 — 24/03509

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025

Enrôlement : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5S

AFFAIRE : M. [A] [M] [W] (SELARL de Me PASCALE ALLOUCHE) C/ Mme [F] [T]-[P] (SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES)

DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président assisté de Teslima KHIARI, auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Janvier 2025

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [A] [M] [W] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 11]

Monsieur [U] [C] [W] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] (13) de nationalité Française, demeurant [Localité 8] [Adresse 12] (ALLEMAGNE)

représentés par Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSE

Madame [F] [T]-[P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 4]

représentée par Maître Stéphane ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE :

Faits et procédure :

Madame [D] [X] [P] veuve [T] (ci-après [D] [P]), retraitée, demeurant à [Localité 15], est décédée à [Localité 3] le [Date décès 9] 2022.

Du temps de son vivant, madame [D] [P] et son époux avaient procédé à l’adoption simple de madame [F] [E] [L] [P] divorcée [H] (ci-après [F] [P]) et madame [Z] [K] [B] épouse [W] (ci-après [Z] [W]), mère de monsieur [A] [W] et de monsieur [U] [W]. Ces adoptions ont été homologuées par jugements du 23 juin 2005 du tribunal de grande instance de Marseille.

Suivant acte authentique reçu par maître [J] [G], notaire, en date du 22 mars 2023, madame [D] [P] a laissé pour recueillir sa succession dans l’ordre des descendants : Madame [F] [T]-[P]Monsieur [A] [W] et Monsieur [U] [W], venant aux droits de leur mère, Madame [Z] [W], décédée. Aux termes du projet de déclaration de succession, il ressort un actif de succession composé des éléments suivants : Diverses liquidités sur divers comptes bancaires, comptes titres pour : 101.574,71 €,Divers droits immobiliers, concernant des immeubles sis à [Localité 3], [Localité 17], et [Localité 14], pour : 1.020.676,41 €Le total de l'actif brut étant de : 1.122.251,12 euros Un passif de succession s'élevant à 6.860,77 euros Un actif net de succession s’élevant à 1.115.390,35 euros   Demandes et moyens des parties :

Par acte de commissaire de justice du 8 mars 2024, monsieur [A] [W] et monsieur [U] [W] ont fait assigner madame [F] [T]-[P] devant le tribunal judiciaire de Marseille afin de voir ordonner l’ouverture et la mise en place des opérations de compte et liquidation partage de la succession de madame [D] [X] [P]-[T], de procéder à la désignation de maître [J] [G], notaire à [Localité 3], afin de mettre en place lesdites opérations de liquidation-partage et de condamner madame [F] [T]-[P] à verser à monsieur [A] [W] et monsieur [U] [W] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions en date du 31 mai 2024, madame [F] [T]-[P] demande au tribunal de : Ordonner la désignation de tout notaire, aux lieu et place de maître [G], afin de mettre en place les opérations de liquidation-partage ;Ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage rendues nécessaires pour le règlement de la succession de Madame [D] [P] ;Ordonner l’ouverture et la mise en place de ces opérations de compte et liquidation-partage de la succession ;Ordonner au notaire désigné procède aux opérations liquidatives dont s'agit :De se faire communiquer l'entier dossier de succession actuellement entre les mains de maître [G] ;De déterminer les éléments de l'actif et du passif ;De se faire si nécessaire assister par l'expert immobilier de son choix ;De déterminer les droits en valeur des parties ;De proposer des attributions ; De rédiger l'acte liquidatif de la succession dont s'agit et d'homologuer les accords des parties.Et plus particulièrement, ordonner que le notaire désigné : Détermine les éléments de l’actif et de passif et de les valoriser ;En ce sens puisse choisir le sapiteur de son choix s'il l'estime nécessaire ;Détermine les droits en valeur des parties,Propose des attributions ; Rédige l'acte liquidatif de la succession [P]-[T] et homologue les accords des parties.À défaut d'accords : Ordonn