1ère Chambre, 7 janvier 2025 — 22/01673

IRS/SL

N° Minute

1C25/002

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025

N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2A

Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Septembre 2022

Appelante

S.A.S. SWISS TOOLS, dont le siège social est situé [Adresse 2]

Représentée par la SAS EPSILON, avocats au barreau d'ANNECY

Intimée

S.A.S. ALPHA NETTOYAGE, dont le siège social est situé [Adresse 1]

Représentée par Me Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d'ANNECY

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Date de l'ordonnance de clôture : 01 Juillet 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 octobre 2024

Date de mise à disposition : 07 janvier 2025

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Composition de la cour :

Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier,

Et lors du délibéré, par :

- Mme Hélène PIRAT, Présidente,

- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,

- Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire

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Faits et procédure

La société Swiss Tools ayant pour activité la mécanique industrielle a souscrit le 8 janvier 2019 deux contrats de prestations de nettoyage auprès de la société Alpha Nettoyage dont l'activité est le nettoyage courant de bâtiments :

Un contrat n°01-19-151 ayant pour objet le nettoyage des locaux situés à [Localité 3], pour un montant de 199,50 euros HT, soit 239,40 euros TTC mensuels, avec l'organisation prévisionnelle suivante : intervention d'un agent de service le mercredi et le vendredi de 17h30 à 18h30,

Un contrat n°01-19-152 ayant pour objet le nettoyage des locaux situés à Ecotec, pour un montant mensuel de 622 euros HT, soit 746,40 euros TTC, avec l'organisation prévisionnelle suivante : intervention d'un agent de service le mardi et le jeudi de 17h30 à 21h00.

Chaque contrat, a été conclu pour une durée d' un an, assorti d'une période d'essai de trois mois, résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quatre mois avant la date anniversaire.

S'agissant des modalités de paiement, il était prévu que la facturation mensuelle était payable par traite à 45 jours à réception de facture entre le 1er et le 5 de chaque mois.

Deux avenants au contrat n° 01-19152 ont été signés par les sociétés Swiss Tools et Alpha Nettoyage :

- Le 4 avril 2019, un avenant n°1 portant sur des prestations complémentaires relatives à une nouvelle zone au sein des ateliers pour un montant complémentaire de 137,67 euros HT mensuels,

- Le 1er août 2019, un avenant n°2 au contrat n°01-19152 portant sur des prestations complémentaires relatives à une nouvelle zone au sein des bureaux administratifs pour un montant complémentaire de 47,63 euros HT mensuels.

Il était précisé que les autres clauses et conditions définies au contrat de base s'appliquaient aux avenants.

En l'absence de règlement des factures à compter de janvier 2020, et après résiliation du contrat à l' initiative de la société Swiss Tools selon courrier du 21 avril 2020, la société Alpha Nettoyage a présenté le 30 octobre 2020 une requête aux fins d' injonction de payer devant le président du tribunal de commerce d'Annecy.

Par ordonnance du 18 novembre 2020, il a été enjoint à la société Swiss Tools de lui payer la somme principale de 13 782,77 euros en principal.

Par acte d'huissier du 30 novembre 2020, cette ordonnance a été signifiée à la société Swiss Tools qui, par courrier du 21 décembre 2020, a formé opposition à cette dernière

.

Par jugement du 6 septembre 2022, le tribunal de commerce d'Annecy a :

- Dit que l'opposition à l'injonction de payer formée par la société Swiss Tools est recevable dans la forme et les délais mais mal fondée ;

- Dit que le présent jugement se substituait à l'ordonnance de payer du 18 novembre 2020 ;

- Condamné la société Swiss Tools à payer à la société Alpha Nettoyage la somme de 2 909,33 outre intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2020 au titre des factures suivantes :

- N°200156234 du 25 janvier 2020 pour 746,40 euros,

- N°200156235 du 25 janvier 2020 pour 239,40 euros,

- N°200256430 du 25 février 2020 pour 746,40 euros,

- N°200256488 du 29 février 2020 pour un montant de - 86,40euros correspondant à un avoir partiel/facture n°200156234 intervention non réalisée le 25 janvier,

- N°20025643 1 du 25 février 2020 pour 239,40 euros,

- N°200256464 du 28 février 2020 pour 165,20 euros,

- N°200256465 du 28 février 2020 pour 57,16 euros,

- N°200356593 du 31 mars 2020 pour un montant de 643 euros,

- N°200356594 du 25 janvier 2020 pour 158,77euros ;

- Condamné la société Swiss Tools à payer à la société Alpha N