3ème CHAMBRE FAMILLE, 7 janvier 2025 — 23/00123
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
3ème CHAMBRE FAMILLE
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ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025
N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB54
[J] [V]
[N] [V]
c/
[Z] [V]
[P] [V]
Nature de la décision : AU FOND
28A
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (RG n° 21/01855) suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2023
APPELANTS :
[J] [V]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 24]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 7]
[N] [V]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 24]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Représentés par Me Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Nathalie REGIS
INTIMÉS :
[Z] [V]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 24]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 10]
[P] [V]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 24]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 28]
Représentés par Me Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de :
Présidente : Hélène MORNET
Conseillère : Danièle PUYDEBAT
Conseillère : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE
M. [O] [V] et Mme [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1953 à Montrem (24) sous le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, suivant acte portant changement de régime matrimonial reçu le 28 janvier 2002 par Maître [M], notaire à Bordeaux (33), homologué par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux le 8 juillet 2004.
Quatre enfants sont issus de leur union :
- M. [Z] [V], né le [Date naissance 3] 1954.
- M. [H] [V], né le [Date naissance 11] 1956.
- M. [L] [V], né le [Date naissance 9] 1958.
- Mme [P] [V], née le [Date naissance 9] 1958.
Mme [W] [V] née [S] et M. [O] [V] sont respectivement décédés les [Date décès 8] 2016 à [Localité 20] (33) et [Date décès 6] 2019 à [Localité 27] (33), laissant leurs quatre enfants pour recueillir leur succession.
L'actif successoral est, pour l'essentiel, composé :
- Du produit issu de la vente des biens immobiliers suivants :
* des biens immobiliers situés au lieu-dit [Localité 22], [Adresse 29], [Adresse 30] et [Adresse 31] à [Localité 20] (33).
* du bien immobilier situé à [Localité 26] (40), vendu le 27 janvier 1989.
* du bien immobilier situé à [Localité 23] (24), vendu le 27 septembre 1997.
* des parcelles situées à [Localité 21] (24), vendues entre 1981 et 2000.
- du solde créditeur de comptes bancaires détenus auprès de la [14], du [16] et de la [12] ainsi que de proratas d'arrérages dus par [19].
- de divers biens meubles.
Maître [M], notaire à [Localité 13], ayant vainement tenté d'effectuer les opérations de liquidation et partage des successions réunies et confondues des défunts époux, a dressé un procès verbal de difficultés le 7 décembre 2020.
Faute de parvenir à un partage amiable, M. [H] [V] et M. [L] [V] ont dès lors, par acte d'huissier signifié les 3 et 4 mars 2021, assigné en liquidation-partage leurs frère et s'ur devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Par jugement du 15 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a en substance :
- déclaré recevable l'assignation en partage délivrée par M. [H] [V] et M. [L] [V] selon exploit signifié les 3 et 4 mars 2021,
- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M. [O] [V] est décédé le [Date décès 6] 2019 à [Localité 27],
- désigné pour y procéder le président de la [15] avec faculté de délégation à tout notaire de cette chambre à l'exception de Maître [M] notaire à [Localité 13],
- rappelé que le notaire pourra si nécessaire s'adresser aux centres des services informatiques cellules [17] et [18] qui seront tenus de lui communiquer l'ensemble des informations qu'il réclame,
- dit que le notaire devra soumettre aux parties son acte de partage ou établir un procès verbal de difficultés dans un délai d'un an à compter de sa désignation,
- dit qu'en application de l'article 1372 du code de procédure civile, si un acte de partage amiable est établi et signé entre les parties, le notaire en informera le juge commis qui constatera la clôture de la procédure,
- rappelé qu'en cas de désaccord, le notaire délégué dressera un procès verbal de dires où il consignera son projet d'état liqu